Rapport sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Ce rapport explore d'une part les liens entre les métropoles et les territoires environnants, d'autre part, les territoires de projet, mais aussi le rôle de la future agence nationale de cohésion des territoires.
Il pointe le manque de cohérence et de lisibilité des lois territoriales depuis les années 80: "la législation par touches successives ne [permet] pas de dégager une logique, une vision globale de la part de l’État relative à la décentralisation et à la déconcentration" (I.B.1.).
Il dresse aussi la liste des territoires selon leur taille et leur dynamisme en matière d'emploi: d'une manière générale les métropoles et les grandes villes captent l'emploi, tandis que les villes moyennes et petites ont du mal à retrouver le niveau d'emploi d'avant la crise de 2008.
Il invite à repenser la coopération entre les collectivités, à développer les territoires de projet, et soutient le droit à l'expérimentation.

Pour le lire : www.assemblee-nationale.fr