Guide pratique : loi de Réforme des collectivités territoriales

Le ministère chargé des collectivités territoriales publie un guide pratique expliquant la réforme, afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années.

Ce guide présente, en 77 pages, sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences. Ainsi que le rappelle le ministre dans sa présentation, «la loi crée de nombreux outils susceptibles de s’adapter à la diversité des territoires et dont l’objet est de faciliter l’élaboration des politiques publiques locales et la gestion des services publics de proximité. Ils seront précieux aux responsables locaux, quel que soit leur statut, à condition toutefois qu’ils s’en saisissent». Le document réalisé par ses services «apporte des réponses concrètes aux questions» que les élus et les fonctionnaires territoriaux peuvent se poser.