Familles et logement : un avis du Haut Conseil de la Famille

"Installé en juin 2009, le Haut conseil de la famille (HCF), placé sous la présidence du Premier ministre, a adopté lors de sa séance du 10 mai un avis sur « Familles et logement ».

Il y estime que l’évolution du barème des aides du logement a conduit à une baisse de leur efficacité qui se traduit par des taux d’effort en forte hausse, en particulier pour les familles locataires dans le parc privé. Il préconise de réformer ces aides en réduisant les disparités de taux d’effort, que ce soit entre zones géographiques ou entre parc privé et parc social.
En ce qui concerne la disposition de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), il constate que seules 63% des communes qui y sont assujetties respectent leurs obligations. Le Haut conseil de la famille estime donc nécessaire d’accroître les sanctions en cas de non respect de la loi et de mettre plus systématiquement en œuvre le droit de préemption urbaine par les préfets ainsi que leur possibilité de passer convention avec des organismes en vue de la construction et de l’acquisition de logements sociaux." (présentation par le SGCIV)