Compétence des régions et départements et loi RCT

L'IAAT Poitou-Charentes, propose des éléments de repères sur les évolutions des compétences des régions et des départements dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales et de la mise en place des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services.

+ d'infos en cliquant ici