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Réformes des collectivités

Forte actualité oblige, le travail de veille informative est largement ponctué par les étapes et rebondissements des réformes des collectivités et de la fiscalité locales. Le CPL vous propose donc un dossier spécial sur ce sujet.

Ci-dessous, retrouvez les principaux articles sur ces réformes, affichés du plus récent au plus ancien (attention certains articles sont réservés aux adhérents, et donc visibles uniquement pour les personnes ayant un "compte utilisateur adhérent").

  • "Encadrement des financements croisés : les nouvelles règles expliquées" sur LOCALTIS.INFO
  • Réforme des collectivités : les dispositions sur les cofinancements créent de grosses inquiétudes
  • États généraux de la démocratie territoriale
  • Etats généraux des élus locaux
  • Rectificatif des conseillers territoriaux en Lorraine
  • Péréquation : les associations d'élus locaux cheminent vers une solution commune. Un article de Localtis
  • La réforme de la fiscalité locale et son impact sur les budgets 2011
  • KPMG synthétise la réforme des collectivités territoriales
  • Guide pratique : loi de Réforme des collectivités territoriales
  • La réforme territoriale au pas de course
  • Rapport Peretti sur la répartition des compétences
"Encadrement des financements croisés : les nouvelles règles expliquées" sur LOCALTIS.INFO ›

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Réformes des collectivités

  • "Encadrement des financements croisés : les nouvelles règles expliquées" sur LOCALTIS.INFO
  • Réforme des collectivités : les dispositions sur les cofinancements créent de grosses inquiétudes
  • États généraux de la démocratie territoriale
  • Etats généraux des élus locaux
  • Rectificatif des conseillers territoriaux en Lorraine
  • Péréquation : les associations d'élus locaux cheminent vers une solution commune. Un article de Localtis
  • La réforme de la fiscalité locale et son impact sur les budgets 2011
  • KPMG synthétise la réforme des collectivités territoriales
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