Pays
La région Lorraine compte 15 Pays et 6 agglomérations qui regroupent 77% de la population lorraine.
Carte des pays en Lorraine
Pour plus de détail sur chacun des pays, consultez les fiches de présentation réalisées par le CPL (ci-dessous) , et retrouvez leurs coordonnées sur l'annuaire du réseau lorrain.
Qu'est ce qu'un pays ?
Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale" ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local.
C'est la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 ("Loi Pasqua-Hoeffel") qui consacre juridiquement la notion de Pays. La loi du 25 juin 1999 ("Loi Voynet") est venue compléter et préciser ce texte, donnant un essor important aux projets de Pays. Enfin, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable.
Deux principes
La démarche de Pays repose sur deux principes:
- L'élaboration et l'adoption par les collectivités locales d'un projet : la Charte de Pays. Cette Charte définit à l'horizon de dix ans les orientations du développement du territoire et les moyens de sa mise en œuvre. La Charte sert de base pour négocier avec l'Etat et la Région la mise en place d'un Contrat de Pays.
- La contribution des acteurs de la société civile, représentés au sein du Conseil de Développement. Sa vocation est de participer à l'élaboration de la Charte et au suivi de sa mise en œuvre.