Intercommunalités

Au 1er janvier 2010, la région Lorraine compte 1 communauté urbaine (CUGN), 5 communautés d'agglomération (Metz-Métropole, Forbach-Porte de France, Sarreguemines Confluences, Val de Fensch et Portes de France-Thionville) et 140 communautés de communes. 95,6 % des communes lorraines sont ainsi dans des intercommunalités et près de 97,2 % de la population lorraine.

A noter : avec la réforme de la carte intercommunale en cours, les périmètres des intercommunalités sont amener à évoluer dans les prochaines mois. Retrouvez un dossier d'actu spécial réalisé par le CPL : cliquez ici

Carte des intercommunalités en Lorraine

Pour accéder aux coordonnées des intercommunalités lorraines, rendez-vous sur l'annuaire du réseau lorrain.

Qu'est ce que l'intercommunalité ?

L'intercommunalité (ou coopération intercommunale) permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.

Les différents types d'intercommunalités

Les communautés de communes

Créées par la loi du 6 février 1992, les communautés de communes visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d’un seul tenant et sans enclave", et exercent, à la place des communes membres, des compétences obligatoires et facultatives. Au 1er janvier 2010, la France compte 2409 communautés de communes.

Les communautés d’agglomération

Créées par la loi du 12 juillet 1999, elles remplacent les communautés de ville. Elles associent plusieurs communes urbaines sur un espace sans enclave et d’un seul tenant, regroupant plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants. Au 1er janvier 2010, la France compte 181 communautés d'agglomération.

Les communautés urbaines

Créées par la loi du 31 décembre 1966, elles regroupent plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave. La loi du 12 juillet 1999 a renforcé leurs compétences. Au 1er janvier 2010, la France compte 16 communautés urbaines.

En savoir plus

• Consultez le site Vie publique pour en savoir plus sur l'intercommunalité
• Consultez également le site de la DGCL (direction générale des collectivités locales) : histoire, compétences, fonctionnement, de l'intercommunalité
• Découvrez le site Banatic (Base nationale de l'intercommunalité)