Evolution du texte de loi
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités, retrouvez dans cette partie les articles relatifs à l'évolution du texte de loi sur la rationalisation de l’intercommunalité et ses éventuels changements.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités, retrouvez dans cette partie les articles relatifs à l'évolution du texte de loi sur la rationalisation de l’intercommunalité et ses éventuels changements.