Glossaire
SCOP : Société Coopérative de Production
Soumis par Anonyme le 02 septembre 2010
La SCOP est une société commerciale qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Son originalité : les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord. La SCOP peut accueillir tous types d'associés extérieurs, dans la limite de 49% du capital et de 35% des droits de vote, attribués comme pour le salarié selon le principe " une personne = une voix ", quel que soit le montant du capital détenu.
Syndicat mixte
Soumis par Thomas Dethorey le 26 août 2010
Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes, la première n'associant que des communes, syndicats ou districts, et la seconde pouvant associer des communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d'envergure tels que l'aménagement touristique ou l'aménagement des Parcs naturels régionaux, la création et la gestion de grands équipements, la mise en oeuvre de politiques foncières. (Source : DATAR)
Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire : SRADT
Soumis par Thomas Dethorey le 26 août 2010
Elaboré par le conseil régional, ce schéma, prévu par la LOADT de février 1995 et modifié par la LOADDT de juin 1999, fixe désormais « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional ». Il comprend « un document d'analyse prospective et une charte régionales, assortie de documents cartographiques qui exprime le projet d'aménagement et de développement durable du territoire régional ». Il peut ainsi comprendre les orientations adoptées par le conseil régional en matière d'environnement, de développement durable, de grandes infrastructures de transport, de grands équipements et de services d'intérêt général. Ces orientations, qui ne sont pas prescriptives, doivent être compatibles avec celles des schémas de services collectifs. (Source : DATAR)
Société civile
Soumis par Thomas Dethorey le 26 août 2010
Par société civile, on entend, l’ensemble des citoyens dans la diversité de leurs appartenances professionnelles et sociales, qui constituent la société et qui expriment leur initiative et leur volonté de participation à travers des organisations, associations et structures très diversifiées ayant pour finalité de concourir à la poursuite d’objectifs à caractère économique, social, culturel, éducatif, sportif, humanitaire, civique ou autre, ne ressortissant pas directement à la sphère politique ou étatique. (Source : DATAR)
Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)
Soumis par Thomas Dethorey le 26 août 2010
Placé auprès du préfet de région, le SGAR a notamment pour mission de préparer, mettre en oeuvre et évaluer les contrats de plan Etat-région ainsi que de participer à l’instruction des dossiers concernant les crédits européens. Il est l’interlocuteur privilégié des services du conseil régional. (Source : DATAR)
SCOT : Schéma de cohérence territoriale
Soumis par Thomas Dethorey le 26 août 2010
Consultez cette page.
SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif
Soumis par Anonyme le 21 septembre 2010
Une SCIC est une coopérative de participation de droit français. C'est une société anonyme ou SARL qui associe autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ...) et des contributeurs (associations, collectivités, bénévoles etc.) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire (géographique ou sectoriel). Elle fonctionne selon les principes coopératifs "un homme, une voix", compensé par la gestion en collèges, qui permet de pondérer le pouvoir de chaque groupe de partenaires.
(Source : Wikipédia)