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Glossaire

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ETD

Soumis par Julien Piquand le 23 août 2010

www.projetdeterritoire.com

blabla

EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale

Soumis par Thomas Dethorey le 26 août 2010

La forme la plus élaborée de coopération intercommunale est l'EPCI. Il existe deux formes d'EPCI, ceux qui sont financés par les contributions de leurs membres (tels le syndicat intercommunal à vocation unique ou le syndicat intercommunal à vocation multiple) et ceux qui disposent d'une fiscalité propre. La loi du 12 juillet 1999 donne une nouvelle cohérence à l'articulation des EPCI à fiscalité propre. Selon l'importance de la population regroupée, peuvent être crées des communautés urbaines au-delà de 500 000 habitants, des communautés d'agglomération entre 50 000 et 500 000 habitants et des communautés de communes en dessous de 50 000 habitants ne comprenant pas de communes de plus 15 000 habitants. (Source : DATAR)