Glossaire
Déconcentration
Soumis par Thomas Dethorey le 26 août 2010
Il s’agit d’une délégation/transfert de pouvoir de l’administration centrale de l’Etat vers ses services implantés sur le territoire (services dits déconcentrés ou extérieurs). Le pouvoir de décision est ainsi délégué au niveau des autorités administratives (corps préfectoral et services extérieurs des ministères) au niveau de l’arrondissement, du département ou de la région. Elles sont soumises à la double tutelle de leur administration centrale et du préfet. (Source : DATAR)
Décentralisation
Soumis par Thomas Dethorey le 26 août 2010
Elle consiste à transférer des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales élues, ainsi que les moyens financiers, fiscaux et administratifs correspondants. (Source : DATAR)
DATAR : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Soumis par Thomas Dethorey le 26 août 2010
Créée en 1963, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) a un rôle de réflexion, d’impulsion et d’animation des politiques de l’Etat en matière d’aménagement du territoire. Administration de mission à caractère interministériel, elle est un service du Premier ministre. Entre décembre 2005 et décembre 2009, la DATAR a, par décret, changé de nom et s'est appelé Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DIACT). (Source : DATAR)