Taxe incitative sur l’enlèvement des ordures ménagères dans le Toulois

Les lois Grenelle imposent la généralisation de la tarification incitative des déchets pour 2015.  La Communauté de Communes du Toulois a pris les devants, avec pour objectif affiché la réduction de moitié des déchets ménagers toulois à l’horizon 2015.

Dans le Toulois, les poubelles contiennent en moyenne 50 % de déchets recyclables, qui ne doivent pas finir en centred’enfouissement. Pour inciter chacun à trier davantage, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comportera bientôt une part variable*, calculée en fonction du volume des déchets produits par chaque ménage. Ce système, actuellement en phase expérimentale, sera effectif dès 2013.

Coûts maîtrisés
La réduction des déchets doit compenser l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ainsi que la hausse des coûts du service d’enlèvement liée à l’inflation. Les usagers devraient ainsi voir leur facture stabilisée.

Nouveaux équipements
En zone pavillonnaire et rurale, de nouveaux bacs « à puce » ont été mis en place, adaptés au volume des déchets ménagers du foyer. En parallèle, Toul intra-muros a été doté de points d’apport volontaire avec système de badge. Afin d’inciter les habitants à trier davantage, les points d’apport seront simplifiés et une nouvelle déchèterie ouvrira ses portes fin 2012. La communauté de communes mène actuellement une grande campagne de sensibilisation sur la prévention des déchets. Car la réussite de l’opération demande un effort important de communication et de pédagogie, afin que chacun se sente concerné et modifie ses habitudes de tri et de consommation. Un véritable défi à relever collectivement !

*Les députés ont récemment adopté l’amendement de Bertrand Pancher, député de la Meuse, qui entérine et précise l’institution de cette part variable de la TEOM entre 20 et 45 % du produit total de la taxe – pour le Toulois ce sera 25%.

Pour aller plus loin

Article sur la gazette : "Neuf Français sur dix jugent l’effort de tri des déchets justifié"