Evolution des périmètres intercommunaux
Mairie-Conseils vous propose cette journée d'accueil sur l'évolution des périmètres intercommunaux.
La mise en œuvre de la loi du 16/12/2010 et principalement les débats engagés au moment de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale concentrent les interrogations des élus sur les évolutions de périmètres des communautés (fusion de communautés adhésion ou retrait des communes, dissolutions d’EPCI…) et leurs multiples conséquences. Comment faire ? Selon quelles étapes ? Selon quelles procédures ? Quelles conséquences sur les biens et sur le personnel ? Avec quels outils régler les disparités en matière de compétences (intérêt communautaire, mutualisations…) De nombreux exemples, notamment de situations déjà rencontrées dans les communautés, enrichiront les réflexions. Cette journée peut-être très utilement complétée par celles du 6 mars ou du 30 juin sur les aspects fiscaux et financiers.
Voir aussi le dossier pédagogique sur la Fusion des EPCI et les comptes rendus des réunions téléphoniques sur les conditions et les conséquences des retraits et adhésions de communes.
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