« LES ATELIERS DES TERRITOIRES » 2012 - Atelier 1 : Intercommunalités, métropoles, pôles métropolitains ...

L'INSET de Dunkerque organise la première journée des ATELIERS DES TERRITOIRES 2012 le 2 février 2012.

Elle vise tout d’abord à faire le point sur la mise en œuvre de la réforme de 2010 :

• comprendre la portée effective des différents volets de la réforme,
• organiser l’échange entre professionnels sur l’usage qu’en font leurs collectivités,
• voir plus clair sur l’échéancier des prochaines années.

Elle a aussi pour ambition de discerner, à travers l’analyse des difficultés et limites de cette réforme, les problématiques émergentes qui détermineront les futures transformations du paysage territorial. Il est assez évident, en effet, que des questions majeures pour l’avenir de l’action publique locale n’ont pas pour l’instant trouvé de réponse aboutie. Gouvernance des agglomérations, articulation des échelles auxquelles s’exerce la citoyenneté, prise en compte de la nouvelle donne financière dans l’organisation et les interventions des collectivités … autant de questions dont il importe de se saisir avant que l’urgence ne les impose à l’agenda.

• 09h00 – Accueil
   
•  09h15- Introduction institutionnelle
   
•  09h30 - Conférence introductive par Patrick LE LIDEC, politiste,
  ( chercheur au CNRS-CERSA Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques).

QUELLES EVOLUTIONS POSSIBLES DE LA LOI RCT ?

• Un an après la loi du 10 décembre 2010, quel regard peut-on porter, à la fois sur son premier bilan de mise en œuvre dans  la recomposition de la carte intercommunale, mais aussi sur les fondements politiques de cette réforme, dans un contexte où une remise en cause de certaines dispositions sont envisagées et où, dans le même temps, les contraintes budgétaires forcent les interrogations sur le sens et les ressources de l’action publique locale.
• Bilan provisoire des effets de la loi du 16 décembre 2010 et la visée prédictive sur la carte intercommunale.
• Fondements politiques d’une réforme institutionnelle
• Des contraintes financières qui prennent le pas sur une réforme institutionnelle ; ou un contexte économique qui contraint à une réforme institutionnelle.
• Les intercommunalités : nos communes demain ?
• 10h00 - Conférence d'expert  par Philippe ESTEBE
  Géographe et politiste, Philippe  ESTEBE est professeur à l’IEP de Paris et à l’Ecole des Ponts-et-Chaussées. Il est directeur de l’IHEDATE-Institut des Hautes Études de Développement et d’Aménagement des Territoires en Europe

QUELS DEFIS POUR LES POLITIQUES LOCALES?

•  Eléments pour une prospective des chantiers à venir : la quête de l’échelle omni pertinente ; le deuil obligé de la simplification définitive ?
• Territoires et service public : Comment répondre aux défis de l’incontournable  interterritorialité et aux exigences des citoyens. Comment envisager et intégrer les liens entre les territoires et organiser la « coproduction » d’un service public?
• La décentralisation et la place des collectivités locales. A quelle maturité politique en sont les collectivités ? En quoi peuvent-elles contribuer au bien commun ?

11h00 - Table ronde :

Patrick LE LIDEC, Philippe ESTEBE, Jean Luc HUMBERT, DGS de Valenciennes Métropole et représentant de l’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de Frances), Olivier LANDEL, délégué général de l’Association des Communautés Urbaines de France, Nicolas PORTIER, délégué général l’AdCF ( Assemblée des Communautés de France), Stanislas BOURRON, sous-directeur des Compétences et Institutions Locales-Direction Générale des Collectivités Locales,  et un représentant* de l’AMF (Association des Maires de France).

VERS DE NOUVEAUX TERRITOIRES ?

• Témoignages de cadres dirigeants et de représentants d’associations d’élus sur leurs approches des changements à mettre en œuvre et les scénarii d’actions possibles pour les collectivités. Quels scénarios envisageables pour l’après 2012 ?
• La place des questions territoriales dans le débat pré-électoral 2012, les sujets qui restent à traiter et les réponses émergentes. Comment préparer les débuts de mandat 2014 ?
• Les questions qui s’imposeront à l’agenda dans les collectivités du bloc communal : reprise et accélération de la refonte de la carte intercommunale, élaboration des schémas de mutualisation, de partages de compétences et des pactes financiers et fiscaux communes / intercommunalité  à revisiter,
• De nouvelles articulations à inventer entre citoyenneté communale et citoyenneté communautaire,
• La question de la proximité dans des intercommunalités plus grandes et plus fortes ; une nouvelle vocation pour les communes ?

12h30 – Déjeuner

14h00 - Trois ateliers simultanés

 Atelier 1 - TERRITOIRE(S), COMPETENCES ET MANAGEMENT

Floriane BOULAY, chargée de mission aux affaires juridiques, Assemblée des Communautés de France
Stanislas BOURRON, sous-directeur des Compétences et Institutions Locales, DGCL,

•  Périmètre et  révision de la carte intercommunale
  Les SDCI, les problématiques et les conséquences des chantiers de fusions.
  La situation des syndicats de communes : entre l’obligation de les supprimer et l’opportunité d’en créer ?
• Compétences : contenu, étendue, exclusivité, transferts ; exercice  par et pour qui ?
  La définition de la compétence, la concurrence et la complémentarité entre les communes et les communes et l’intercommunalité. Les exemples de l’urbanisme et du périscolaire.
  Les transferts, la proximité
•  La place des communes ; la place des partenaires.
  Projet communautaire ou projet de territoire. La contractualisation ou l’appel à projet : quel nouveau mode d’action à créer ? Le choix de la mutualisation des services ?

Atelier 2 - LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX AU SERVICE DES PROJETS DE TERRITOIRE

Jean Pierre COBLENTZ,  consultant en fiscalité et finances locales, il est directeur associé de Stratorial Finances
Didier LOCATELLI consultant, cabinet New Deal

•  Construire le projet de territoire et la démarche stratégique
  Partager une vision du territoire et définir une stratégie global.
  Rendre lisible les enjeux de l’ensemble des acteurs impliqués
  Comprendre le fonctionnement du territoire et identifier les interactions

•  Allocation stratégique des ressources
  L’impact de la péréquation horizontale : définir la richesse agrégée du territoire
  La méthode de l’agrégation territorialisée des comptes
  Elaboration du pacte financier et fiscal
  Pilotage et l’évaluation en continue du projet
   

Atelier 3 - TERRITOIRE(S) ET GOUVERNANCE : SE PREPARER A 2014

Rémi LEFEBVRE, professeur de sciences politiques à l’Université de Lille 2, chercheur au CERAPS - Centre d’Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales à Lille 2, chargé de cours à Sciences Po Lille et Paris 1.
David GUERANGER, chercheur au LATTS - Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés ; il enseigne à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

• L’élu et  sa relation aux citoyens
  Exécutifs de transition et préparation du mode de scrutin. Quelle représentativité locale ?
  La difficile émergence d’une citoyenneté communautaire : les limites des changements apportés par la réforme ; les réponses à expérimenter

• La prise de décision de l’intercommunalité
  La réforme : la représentativité des communes et l’organisation des Vices présidences. De la  recherche d’un  intérêt intercommunal à la gestion du compromis politique
  Vers une démocratisation de la décision intercommunale ?
   
•  Intercommunalité  et proximité
  Quelle place pour les communes, les quartiers des villes-centre,  dans la vie de l’agglomération ? La relation habitant – territoire
  La participation des citoyens aux décisions locales : dans le quartier, pour la commune ou au niveau de l’intercommunalité
   

16h30 - Conclusion

Un intervenant par Atelier donne les mots clés et idées forces - 10’ maxi par atelier,
Ouverture  - où en est la décentralisation ? par Patrick LE LIDEC

 17h30 - Fin de la journée 

Public cible

Equipes de direction. Séminaire ouvert aux élus, à la société civile et services de l’Etat

Pour les territoriaux : Les frais de déplacement et d’hébergement, sont à la charge des participants. Le déjeuner est organisé collectivement et pris en charge par l’INSET.

Pour les non territoriaux : un droit d’inscription de 105 €, incluant frais pédagogiques et déjeuner, sera demandé à toute personne extérieure à la Fonction Publique Territoriale. Le bulletin d’inscription vaut bon de commande.

PRE INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS

Christine JOLLY – T 03 28 51 32 14 – F 03 28 66 07 72 – christine.jolly[at]cnfpt[dot]fr

Ou sur le site en cliquant ici

Une confirmation d’inscription, contenant notamment des informations sur l’accès au Séminaire, vous parviendra par mail au plus tard le 27 janvier.

CONTACT: Stephanie Gross – stephanie.gross[at]cnfpt[dot]fr