Carte intercommunale - dossier actu spécial

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit la refonte de la "carte intercommunale", par département, avec mission pour le Préfet d'achever et de rationaliser les périmètres : intégration des communes isolées, dissolutions de syndicats, fusions de communautés d'ici 2014.

L'année 2012 sera décisive quant à la mise en oeuvre des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) là où ils ont été adoptés; elle sera également décisive dans les autres départements où les réflexions et négociations n'en sont pas moins arrêtées, avec désormais consultation obligatoire de la CDCI* pour tout projet de fusion ou de modification de périmètre (suite à la loi visant à assouplir les règles de la refonte de la carte intercommunale, définitivement adoptée le 20 février 2012).

*CDCI : Commission Départementale de Coopération Intercommunale

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Ci-dessous, principaux articles sur l'évolution de la carte intercommunale (dont certains réservés aux adhérents, et donc visibles uniquement pour les personnes ayant un "compte utilisateur adhérent").