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Territoires « Zéro déchet, zéro gaspillage » : aides ministérielles

Aide de 30 000 € aux territoires mettant en place des solutions innovantes et originales pour remplacer les sacs plastique à usage unique + Aide de 450 000 € pour les projets ambitieux (économie circulaire).

Le 1er février 2016, à l’occasion du séminaire « Zéro déchet, zéro gaspillage », la ministre de l’Écologie a annoncé un soutien renforcé dans le cadre du remplacement des sacs plastiques à usage unique, qui seront interdits à compter du 1er juillet 2016. Les collectivités qui proposeront des solutions innovantes et originales pourront bénéficier d’une aide de 30 000 euros. Le dispositif « Zéro déchet, zéro gaspillage » a pour but d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche de promotion exemplaire et participative de l’économie circulaire.

Par ailleurs, les projets les plus ambitieux bénéficieront d’une nouvelle formule globale de soutien financier via des Contrats d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire. Ces contrats, gérés par l’ADEME, seront adaptés aux spécificités des territoires et le soutien financier pourra atteindre 450 000 euros sur trois ans en fonction de la réalisation des objectifs. La déclinaison des objectifs est cohérente avec les dispositions du volet « économie circulaire » de la loi transition énergétique dont les décrets d’application sont publiés ou en cours d’examen au Conseil d’État.


Lire l’article « Renforcement du soutien aux Territoires “zéro déchet, zéro gaspillage” » sur le site du ministère de l’Écologie

publié le

5 mars 2016

par :

Anouk Desgeorges