Rectificatif des conseillers territoriaux en Lorraine

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales a présenté début mars un nouveau projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Pour rappel, l'ancienne disposition avait été annulée par le Conseil constitutionnel le 9 décembre.

Qu'est ce que le conseiller territorial ?

Les conseillers territoriaux remplacent les conseillers généraux et conseillers régionaux. Ils siègeront au Conseil Général de leur département d’élection et au Conseil Régional, pour une durée de 6 ans. Les assemblées du Conseil Régional et du Conseil Général seront renouvelées intégralement tous les 6 ans. Le texte défini prévoit finalement que les conseillers territoriaux sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 12,5 % des suffrages (et non plus 10%) du nombre des électeurs inscrits peuvent être candidats au second tour. Les conseillers territoriaux sont élus dans le cadre de cantons qui devront faire l’objet d’un redécoupage.

Pourquoi ce changement d'effectifs ?

Le nouveau tableau annexé au projet de loi compte un effectif total de 3 493 conseillers territoriaux, soit trois de moins que le tableau censuré. La nouvelle répartition est effectuée sur la base des chiffres de population des départements authentifiés par le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010, applicables au 1er janvier 2011. Dans les six régions (dont la Lorraine) dont font partie les départements où la répartition des sièges a suscité les critiques du Conseil constitutionnel, les effectifs des départements sont adaptés de manière à ce que le rapport à la population telle qu’elle résulte du dernier recensement, du nombre des conseillers territoriaux ne s’écarte pas de + ou – 20 % de la moyenne régionale, marge d’appréciation admise par le Conseil constitutionnel.

En Lorraine...

En Lorraine, le nombre de conseillers territoriaux est de 130. 3 département sur 4 ont vu leur effectif évoluer. La Meuse sera dotée de 15 sièges (au lieu de 19), tandis que les Vosges passeront de 27 à 25 conseillers et la Moselle de 51 à 53. En Meurthe et Moselle, le nombre de sièges est de 37.

Le Parlement devra donc se prononcer de nouveau sur ce nombre de conseillers territoriaux de chaque Région et Département.

Téléchargez le projet de loi présenté en conseil des ministres.

Consultez l'article du 30 mars 2011 "Le conseiller territorial, martingale anti-abstention ?" sur le blog de la Gazette des communes