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Rapport critique de la Cour des comptes européenne sur Leader

La politique de développement rural de l'UE menée par les groupes d'action locale (GAL) via l'approche Leader n'a pas réussi à apporter une valeur ajoutée suffisante à la démarche. C'est ainsi que s'est prononcée  la Cour des comptes européennes dans un  audit publié fin 2010, soulignant que les GAL n'ont pas centré leur attention sur la réalisation des objectifs de leurs stratégies locales.

Quelques recommandations

La Cour recommande que la Commission et les Etats membres clarifient les dispositions visant à réduire le risque d'effet d'aubaine et qu'ils s'assurent que les procédures de sélection des projets soient objectives et dûment documentées. La Commission devrait également s'assurer que, pour le reste de la période de programmation 2007-2013, les Etats membres demandent aux GAL de fixer des objectifs mesurables, propres à leur territoire et susceptibles d'être atteints par le programme Leader. Les Etats membres devraient exiger des GAL qu'ils rendent compte de la réalisation des objectifs de leur stratégie locale, de la création de valeur ajoutée par l'adoption de l'approche Leader, ainsi que de l'efficience des dépenses subventionnées et des coûts de fonctionnement.

Gestion financière

La Cour a également relevé des insuffisances affectant la gestion financière assurée par les GAL. Ceux-ci n'ont tenu aucun compte de l'efficience, notamment lorsqu'ils ont accordé des subventions pour des projets qui étaient déjà en cours, voire terminés, au moment où la décision d'octroi de subvention a été prise. Les procédures n'étaient pas toujours transparentes et ne permettaient pas de démontrer de manière satisfaisante que les GAL prenaient des décisions de façon objective, à l'abri des conflits d'intérêts.

Responsabilité partagée

La Commission et les Etats membres partagent une part de responsabilité avec les GAL, car ils n'ont pas pris de mesures suffisantes pour limiter les coûts et les risques et ont toléré que les GAL l'absence de procédures efficaces pour éviter les conflits d'intérêts. En outre, la Commission et les Etats membres ne sont pas à même de démontrer la valeur ajoutée obtenue par la mise en œuvre de l'approche Leader et n'ont pas évalué les coûts additionnels et les risques encourus.

+ d'infos : Communiqué de presse Europa

Consultez également cet article réalisé par l'UNADEL.

publié le

3 janvier 2011

par :

Emilie Wagner