Qualité de l'air des crèches et des écoles : nouvelles obligations de surveillance (2012)

L'air intérieur des crèches et des écoles est souvent pollué et peut nuire à la santé des enfants.Le Carrefour a organisé une rencontre sur ce thème, au cours de laquelle ont été notamment détaillées les nouvelles obligations de surveillance de la qualité de l'air des lieux accueillant des enfants introduites par la loi Grenelle 2.

Des sources polluantes et allergisantes

La qualité de l'air intérieur fait l'objet d'une prise en considération récente : des premiers travaux de recherches ont débuté il y a une vingtaine d'années et en France une évolution de la législation se met en place depuis quelques années. Il existe de nombreux enjeux liés à la qualité de l'air intérieur dû à l'importance du temps que l'on y passe et à la multiplicité des sources polluantes ou allergisantes. L'émission de sources polluantes dans un bâtiment ou une pièce résultent de multiples causes :

la conception du bâtiment : localisation et conception des systèmes de ventilation, choix et pose de matériaux isolants, etc.
l'aménagement d'une pièce : revêtements muraux et de sol, meubles, etc.
les activités quotidiennes qui y sont pratiquées : peinture, tabagisme, etc.

Une bonne qualité de l'air intérieur fait donc appel à différents niveaux d'interventions : de la conception du lieu à la modification des pratiques quotidiennes, pour à la fois réduire les sources polluantes ou allergisantes, et à la fois assurer un bon renouvellement de l'air.

Nouvelles obligations réglementaires

Par ailleurs, aujourd'hui, la législation amène des obligations réglementaires, introduites par la Loi Grenelle 2 et précisées par décrets et arrêté en 2011 et 2012 :

étiquetage progressif des matériaux de construction et de décoration indiquant le niveau d’émission du produit en polluants volatils,
surveillance de la qualité des l'air dans les établissements recevants du public : des mesures à réaliser avant le 1er janvier 2015 dans les crèches , les haltes garderies et les écoles maternelles et le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires. D'autres établissements seront concernés par la suite.

La surveillance de la qualité de l'air des lieux accueillant des enfants va donc concerner les collectivités ayant les compétences scolaire et / ou petite enfance. Une nouvelle responsabilité qui met en application le principe suivant : mieux connaître pour mieux agir.

POUR PLUS D'INFOS

Vous pouvez trouver ci-dessous les supports de présentation des intervenants de l'atelier consacré à la qualité de l'air intérieur organisé par le Carrefour des Pays Lorrains le 4 décembre 2012 à Bar-le-Duc.A cette occasion, 14 participants, notamment des techniciens de communautés de communes, sont venus chercher des réponses quant à leur responsabilités et possibilités d'action en la matière.