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Propositions européennes pour le développement local

Dans le cadre de l'ensemble des propositions législatives de la Commission européenne, 4 mécanismes sont proposés pour faciliter le développement d’approches locales et subrégionales dans la mise en oeuvre des programmes européens 2014-2020.

  • Le développement local mené par des acteurs locaux (Community-led local development - CLLD)
    Basé sur l’expérience LEADER, ce mécanisme concernera l’ensemble des fonds du CSC. Il s’agit de promouvoir des stratégiesde développement territorial intégrées, tant en milieu rural que dans les zones urbaines. Les acteurs locaux pourront se regrouper au sein de Groupes d’action locale (GAL). 
    La société civile et les partenaire du secteur privé doivent disposer d’au moins 50% du pouvoir de décision, et un seul groupe d’intérêt ne peut posséder plus de 49% des voix à lui seul. Ils pourront alors gérer de façon conjointe et intégrée les fonds nécessaires à la mise en oeuvre des stratégies communes. Les stratégies de développement local (SDL) doivent être en accord avec les programmes des Fonds CSC qui contribuent à les financer. Elles doivent définir la zone et la population ciblée, analyser les potentialités et les risques et établir des objectifs en terme de réalisations et de résultats. Le CLLD adopte une méthodologie unique pour tous les fonds et toutes les régions. Le soutien des fonds CSC sera cohérent et coordonné et permettra d’élaborer des stratégies multi-fonds ; un fonds chef de file pourra financer les frais de fonctionnement. L’usage de ces différents fonds se base sur l’expérience des initiatives URBAN (pour le FEDER), EQUAL (pour le FSE), et surtout sur le succès des groupes locaux de l’initiative LEADER (pour le FEADER).
    Il faut ajouter à cela les 213 groupes d’action locale pêche actifs depuis 2007 dans 17 Etats membres. Les Etats membres et les autorités de gestion doivent fixer des critères de sélection des SDL. La date finale pour la sélection et l’approbation des stratégies est fixée pour la fin 2015. Les GAL doivent engager un dialogue avec les autorités de gestion compétente suffisamment pour que leurs besoins soient pris en considération dans l’élaboration des programmes. Les GAL actuels doivent proposer de nouvelles stratégies pour être renouvelés.
  • Les investissement territoriaux intégrés (Integrated territorial investments - ITI) concernent le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion. Lorsqu’une stratégie s’appuie sur des investissements réalisés au titre de différents axes prioritaires d’un ou plusieurs programmes opérationnels, l’action prend la forme d’un ITI pour un territoire ou une zone fonctionnelle. Les autorités de gestion peuvent ainsi déléguer la mise en oeuvre d’éléments de plusieurs axes prioritaires à un organisme unique (une autorité locale) afin que les investissement soient réalisés dans un esprit de complémentarité.
  • Les opérations intégrées sont des opérations qui peuvent recevoir des financements d’un ou plusieurs fonds du CSC et d’autres instruments de l’UE à condition que les dépenses ne soient pas financées deux fois par des fonds européens.
  • Les plans d’action commun : il s’agit d’un groupe de projets réalisés sous la responsabilité d’un bénéficiaire désigné. Dans la pratique, la gestion financière du plan d’action commun se fondera exclusivement sur les réalisations et les résultats, qui devront eux-mêmes répondre à des objectifs spécifiques déterminés conjointement par l’Etat membre et la Commission européenne.

Sources: Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct, Lettre d'Information juin 2012