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Programme Europe pour les Citoyens 2014-2020

Le programme « l’Europe pour les citoyens » vise à rapprocher l’Union européenne de ses citoyens.

Les objectifs généraux du programme sont les suivants :

• contribuer à permettre aux citoyens de mieux comprendre l'Union, son histoire et sa diversité;
• promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l'Union.
Des objectifs spécifiques seront poursuivis à l'échelon transnational ou à un niveau présentant une dimension européenne :
• sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes, ainsi qu'au but de l'Union, qui est de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples, en favorisant le débat, la réflexion et la mise en place de réseaux ;
• encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle de l’Union, en leur permettant de mieux comprendre l’élaboration des politiques de l’Union et en promouvant les possibilités d'engagement sociétal et interculturel ainsi que le volontariat au niveau de l’Union.


Comment s’organise ce programme ?

Le programme «l’Europe pour les citoyens » s’organise pour la période 2014-2020 autour de deux volets :
  • Volet 1 : Mémoire européenne
    Ce 1er volet du programme concerne les projets liés à l’histoire de l’Union européenne et les projets liés à la mémoire.
     
  • Volet 2 : Engagement démocratique et participation civique
    Ce second volet englobe trois types de projets :
    - Jumelages de villes
    - Réseaux de villes jumelées
    - Projets de la société civile

Qui peut bénéficier de ce programme ?

Les bénéficiaires de ce programme sont les organisations à but non lucratif, mais également les organismes publics tels que les collectivités territoriales qui font la promotion d’une citoyenneté européenne active.
Les 28 Etats membres de l’Union européenne participent à ce programme, mais on peut également compter parmi les participants la République de Macédoine,  le Monténégro, l’Albanie, la Serbie et la Herzégovine.


Quelles sont les actions éligibles ?

Pour le volet 1 :

« Ce volet contribuera au financement d’activités invitant à la réflexion sur la diversité culturelle européenne et sur des valeurs communes au sens le plus large du terme. Dans ce contexte, il vise à financer des projets destinés à se pencher sur les causes des régimes totalitaires de l’histoire moderne de l’Europe (notamment, mais pas exclusivement, le nazisme, qui a débouché sur l’Holocauste, le fascisme, le stalinisme et les régimes communistes totalitaires) et à rendre hommage aux victimes de leurs crimes. Ce volet englobe également des activités concernant d’autres moments déterminants et points de référence de l’histoire récente de l’Europe. La préférence sera plus particulièrement accordée aux actions qui favorisent la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation afin de mettre le passé de côté et de construire l’avenir, notamment pour trouver un écho auprès de la jeune génération.
Les projets visés par ce volet peuvent émaner de différents types d’organisations (autorités locales, organisations de la société civile, instituts de recherche, etc.) ou mettre en place différents types d’activités (recherche, enseignement non formel, débats publics, expositions, etc.) ou faire intervenir des citoyens appartenant à différents groupes cibles.
Par ailleurs, les projets doivent être mis en uvre à un niveau transnational (création et exploitation de partenariats et réseaux transnationaux) ou présenter une dimension européenne manifeste. »

Pour le volet 2 :

« Ce volet sera axé sur le financement d’activités portant sur la participation civique au sens le plus large du terme, et plus particulièrement sur les activités directement liées aux politiques de l’Union, en vue de participer concrètement au processus d’élaboration des politiques de l’Union dans des domaines liés aux objectifs du programme.
Ces activités peuvent intervenir à n'importe quel stade et associer tous les interlocuteurs institutionnels. Il peut s'agir notamment d'activités de programmation, de promotion au cours de la phase de préparation, de négociation des propositions et de retour d'information sur des initiatives mises en uvre. Il convient par ailleurs d'appliquer des méthodes de structuration dans le cadre des activités financées afin d'assurer l'effet durable de celles-ci. Ce volet concerne également les projets et initiatives favorisant la compréhension mutuelle, l’apprentissage interculturel, la solidarité, l'engagement dans la société et le volontariat au niveau de l’Union. »


Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce programme ?

Pour le volet 1 :
 

Organisations concernées :

  • autorités publiques locales/régionales ou organisations à but non lucratif, comme les organisations de la société civile,
  • les associations de victimes,
  • les organismes culturels,
  • les associations de jeunesse,
  • les établissements scolaires,
  • les instituts de recherche
  • les associations de villes jumelées.
Le projet doit concerner des organisations d’au moins un Etat membre, mais la préférence sera accordée aux projets transnationaux.

Plafond des dépenses éligibles : 100 000€
Durée maximum du projet : 18 mois

Pour le volet 2 :

Jumelages de villes

  • Organisations concernées : Les villes et municipalités ou leurs comités de jumelage ou autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.
  • Le projet doit concerner au moins deux villes d’au moins deux pays européens, dont l’un est membre de UE.
  • Plafond des dépenses éligibles : 25 000€
  • Durée maximum du projet : 21 jours

Réseaux de villes jumelées

  • Organisations concernées les villes et municipalités ou leurs comités ou réseaux de jumelage;autres niveaux d'autorités locales/régionales;  fédérations/associations d’autorités locales; organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.
  • Partenaires: Les autres organisations associées au projet peuvent être des organisations de la société civile à but non lucratif.
  • un au moins est membre de UE
  • Plafond des dépenses éligibles : 150 000€
  • Durée maximum du projet : 24 mois

Projets de la société civile

  • Candidats: organisations à but non lucratif, telles qu'organisations de la société civile, établissements éducatifs, instituts culturels ou de recherche.
  • Partenaires: autorités publiques locales/régionales ou organisations à but non lucratif, telles qu'organisations de la société civile, établissements éducatifs, instituts culturels ou de recherche ainsi que comités ou réseaux de villes jumelées.
  • Le projet doit concerner au moins trois pays éligibles, dont l’un au moins est membre de UE.
  • Plafond des dépenses éligibles : 150 000€
  • Durée maximum du projet : 18 mois

Qui contacter ?

L’Agence exécutive « éducation, audiovisuel et culture » (EACEA) est responsable de la mise en uvre de toutes les actions du programme. Elle prend en charge le cycle de vie complet de ces projet (rédaction des appels à propositions, sélection des projets, signature des décisions/conventions de subvention, gestion financière, suivi des projets, contrôles).
Le CIDEM est responsable du programme en France.


Pour plus d’informations :

publié le

14 juillet 2014

par :

mseve