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PLU Intercommunaux en Lorraine : point d’étape

Au moment du vote de la Loi ALUR, qui instaure le transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) aux intercommunalités, où en sont les EPCI Lorrains sur le sujet ?

En février 2014, sur un total de 113 EPCI, 12 d’entre eux possèdent la compétence PLU, sans forcément avoir encore lancé une procédure de mise en œuvre d’un PLU I.

En Meuse, 5 EPCI possèdent la compétence PLU, deux sont en cours d’élaboration d’un PLU I (Communautés de communes de Haute Saulx et du Val d’Ornois), un autre possède un PLU I approuvé depuis novembre 2007 (Communauté de communes de Verdun), et deux autres non pas encore prescrit la mise en oeuvre d'un PLU I (Communauté de communes de la Saulx et Perthois et entre Aire et Meuse).

En Meurthe et Moselle, 2 EPCI possèdent la compétence PLU : la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Communauté de communes du Bassin de Landres.

En Moselle, 1 Communauté de communes possède la compétence PLU, et l’ancienne Communauté de communes d’accueil de l’aéroport de Lorraine a approuvé un PLU I en décembre 2012 (elle a aujourd’hui fusionné avec les Com. com. du Vernois et de Rémilly et Environs pour donner naissance à la Communauté de Communes du Sud Messin).

Dans les Vosges, 3 EPCI possèdent la compétence, dont une, l’ancienne Communauté de communes du Val de Meurthe, a approuvé son PLU I en octobre 2007 (elles a aujourd’hui fusionnée au sein de la nouvelle Communauté de communes des Vallées de la Haute Meurthe). 2 Com. com. ont lancé une procédure d’élaboration d’un PLUI depuis peu (Communautés de communes du Bassin de Neufchâteau et du Pays de la SaôneVosgienne).

Au-delà de la compétence PLU, les EPCI investissent le champ de l’urbanisme par d’autres voies : retours sur la rencontre « approche intercommunale de l’urbanisme » d’avril 2013 ICI

Source : DREAL Lorraine

publié le

10 mars 2014

par :

laetitia laligant