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Pas de communauté d'aglomération autour de Verdun

Un amendement à la "loi Valls" du 17 mai 2013 soutenu par les sénateurs meusiens G. Longuet et C. Namy et le député JL Dumont, a rendu possible la création d'une 2ème communauté d'agglomération en Meuse, autour de Verdun. Cette création n'aura pourtant pas lieu.

Extrait de la "loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral", du 17 mai 2013. Article 40 : 

« A titre expérimental et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, l'Etat peut autoriser la constitution d'une communauté d'agglomération, au sens du premier alinéa, lorsque celle-ci forme un ensemble d'au moins 30 000 habitants et comprend la commune la plus peuplée du département. »

Quelques explications

La loi permet jusqu'à présent la création d'une communauté d'agglomération si celle-ci réunit au moins 50 000 habitants. Une dérogation à 30 000 habitants est faite lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef lieu de département, ce qui est le cas pour le sud Meusien qui a vu la création au 1er janvier 2013 de la communauté d'agglomération "Bar le Duc Sud Meuse" avec 37 000 habitants. Mais Verdun compte plus d'habitants que le chef lieu de département... et 3 autres villes de France, toutes candidates à la création d'une communauté d'agglomération, sont dans ce cas (Saint Dizier, Chaumont et Annonay).

Cet amendement permet donc au Nord Meusien de créer également une communauté d'agglomération autour de Verdun, ce qui est loin d'être neutre en terme financier. Malgré cette évolution législative, cette communauté d'agglomération autour de Verdun ne verra pas le jour, n'ayant pas requis en 2013 la majorité des suffrages nécessaires à sa création.

publié le

3 avril 2013

par :

Kristell Juven