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Les fusions d'intercommunalités au 1er janvier 2014

La transformation de la carte intercommunale instituée par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 se poursuit en Lorraine. Au 1er janvier 2014, 14 nouvelles communautés de communes ont ainsi vu le jour, issues de la fusion de 34 intercommunalités.

Les discussions, négociations, recours sont allés bon train durant l'année 2013. Quelques points marquants : l'absence de création d'une communauté d'agglomération autour de Verdun (malgré l'évolution de la loi qui la rendait possible), l'entrée pour la première fois de Saint Dié dans une intercommunalité, le recours au TA perdu pour la CC du Val Saint Pierre qui ne souhaitait pas rejoindre la CA Metz Métropole, la fusion de 4 CC autour de Pont-à-Mousson (fusion accompagnée par le Carrefour des Pays Lorrains). De nombreuses communes isolées ont également rejoint une intercommunalité. L'harmonisation des compétences n'étant pas chose aisée, plusieurs syndicats intercommunaux se sont créés en marge des fusions.

Nos informations à ce jour

Meurthe et Moselle

Nom Anciennes CC concernées Président(e)
CC du bassin de Pont-à-Mousson

CC du pays de Pont à Mousson
CC du Grand Valmont
CC des Vals de Moselle et de l'Esch
CC du Froidmont
4 communes isolées

Henry LEMOINE
CC du Toulois CC des Côtes en Haye
CC du Toulois
Kristell JUVEN
CC du Longuyonnais CC du Pays de Longuyon
CC des Deux Rivières
Pierre MERSCH
CC du Piémont Vosgien CC de la Haute Vezouze
CC du Badonvillois
Philippe ARNOULD

Les communes de la CC du Saintois au Vermois rejoignent la CC Moselle et Madon, la CC du Sel et Vermois et la CC du Bayonnais.
 

Meuse

Pas de fusion d'intercommunalités en Meuse au 1er janvier 2014. 4 communes ont rejoint la CA de Bar le Duc Sud Meuse, 1 commune a rejoint la CC d'Entre Aire et Meuse et 1 commune a rejoint la CC de Void
 

Moselle

Nom Anciennes CC concernées Président(e)
CC Sarrebourg Moselle Sud CC de l'agglomération de Sarrebourg
CC du pays de Fénétrange
Franck KLEIN
CC des Rives de Moselle CC de Maizières les Metz
CC du Sillon Mosellan
Jean-Louis MICHEL
CC du Sud Messin

CC de l'aéroport régional de Lorraine
CC du Vernois
CC de Remilly et environs

Jean FRANCOIS
CA Metz Métropole CA Metz Métropole
CC du Val Saint Pierre
Jean-Luc BOHL


Vosges

Nom Anciennes CC concernées Président(e)
CC des Vallées de la Haute Meurthe CC de la Haute Meurthe
CC du Val de Meurthe
+ Commune de Taintrux
+ Commune de Saint Dié des Vosges
Lovely CHRETIEN
CC Fave, Meurthe, Galilée CC de la Fave
CC de la Fave et Meurthe
CC du Val de Galilée
Patrice FEVE
CC du Pays des abbayes CC Pays de Senones
CC du Ban d'Etival
CC de la vallée du Hure
Jean-Luc BEVERINA
CC de la Vologne et du Durbion CC Arentele Durbion Padozel
CC de la vallée de la Vologne
CC du canton de Brouvelieures
André CLAUDEL
CC Terre de granite CC de la vallée de la Cleurie
CC des Vallons du Bouchot et du Rupt
Evelyne BERNARD
CC du Pays de Mirecourt CC du Xaintois
CC du Pays de Mirecourt
+ 10 communes isolées
Jean-Luc COUSOT

Les communes de la CC des Monts de Vologne rejoignent la CC de la Vologne et du Durbion et la CC des Lacs et des Hauts Rupts (Gérardmer).
Extension de la CC de la région de Rambervillers à 10 communes.

publié le

13 janvier 2014

par :

Kristell Juven