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Le projet de loi amendé, voté le 27 novembre

Le projet de réforme de la politique de la ville, intitulé "projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine" a été soumis à débat à l'Assemblée Nationale ce vendredi 22 novembre.

Les députés ont adopté en première lecture mercredi 27 novembre le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine avec 302 voix pour (celles des socialistes, écologistes et radicaux de gauche) et 188 contre (187 UMP et une UDI, celle de Jean-Christophe Fromentin, député-maire de Neuilly-sur-Seine).
La discussion parlementaire se poursuivra au Sénat début janvier, pour une publication de la loi en février.

Retrouvez en ligne le texte soumis au vote solennel mercredi 27 novembre en pièce jointe

En cliquant ICI, prenez connaissance d'un article paru sur LOCALTIS à ce sujet

publié le

25 novembre 2013

par :

CRPVL - Johan Chanal