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Le Cadre Stratégique Commun

Dans le sillage des propositions de la politique de cohésion du 6 octobre et afin d’aider les États membres à se préparer pour la prochaine période de programmation, la Commission a présenté le 14 mars 2012 le cadre stratégique commun (CSC). Il a pour objectif d’aider à établir l’orientation stratégique pour la prochaine période de planification financière (2014-2020) dans les États membres et leurs régions. Il améliorera considérablement l’utilisation combinée des différents fonds, ce qui maximisera l’impact des investissements de l’UE. Les autorités nationales et régionales se réfèreront à ce cadre pour élaborer des « contrats de partenariat » avec la Commission, par lesquels elles s’engageront à atteindre les objectifs de croissance et d’emploi de l’Europe pour 2020.

Ce cadre stratégique commun doit contribuer à définir des priorités d’investissement claires pour la prochaine période de programmation, qui s’étend de 2014 à 2020, dans les États membres et leurs régions. Il permettra d’associer nettement mieux différents fonds afin de maximiser l’impact des investissements de l’UE. Les autorités nationales et régionales s’appuieront sur ce cadre pour élaborer leur «contrat de partenariat» avec la Commission, dans lequel elles s’engagent à atteindre les objectifs de l’UE en matière de croissance et d’emploi pour 2020.

Lors de la présentation ont été exposées en détail les priorités d’investissement du CSC et les actions clés des programmes qui seront soutenues non seulement par le Fonds de cohésion et les fonds structurels, mais aussi par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). --> VOIR LES 11 PRIORITÉS OU OBJECTIFS DU CSC

Le CSC ne sera adopté sous sa forme définitive que lorsque le paquet législatif, proposé le 6 octobre 2011, sur les fonds de la politique de cohésion pour le prochain cadre financier pluriannuel aura été approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

En quoi le CSC se distinguera-t-il des orientations stratégiques actuelles?

  • Il concordera davantage avec la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et la croissance et avec la gouvernance économique de l'UE.
  • Il remplacera les orientations stratégiques actuellement distinctes pour la politique de cohésion, la politique de développement rural ainsi que la pêche et la politique maritime et constituera le seul document d’orientation pour l’ensemble des cinq futurs fonds (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEAMP), en renforçant l’intégration des politiques de l’UE et en assurant un impact accru pour les citoyens et les entreprises sur le terrain.

Que contiendra le CSC?

  • des actions clés pour chaque fond et objectif thématique afin de cibler les investissements sur les secteurs porteurs de croissance, conformément à la stratégie Europe 2020 et en complément d’autres initiatives de l’UE ;
  • un plan en cinq étapes pour l’élaboration de contrats de partenariat qui seront signés avec la Commission européenne et de programmes adaptés aux spécificités territoriales ;
  • des programmes financés par plusieurs fonds afin de mieux coordonner et associer les fonds, en évitant les doubles emplois et en réduisant la charge et les coûts administratifs ;
  • des domaines d’action prioritaires au travers de la coopération territoriale au sein des régions et des États membres et entre ces entités, lorsque cette coopération apporte une valeur ajoutée particulière ;
  • une cohérence avec la gouvernance économique, y compris l'examen annuel de la croissance et le pacte pour l'euro plus, grâce à l’attribution de la priorité aux dépenses susceptibles de stimuler la croissance et à la conformité avec les objectifs de la stratégie d’assainissement budgétaire, tels que définis dans les recommandations spécifiques adressées à chaque pays ;
  • la confirmation des principes horizontaux d’égalité entre les hommes et les femmes, de non-discrimination et de développement durable.

Prochaines étapes

Les institutions de l’UE sont invitées à soumettre leur position sur les grandes lignes du CSC.Ce cadre sera arrêté dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du paquet législatif, proposé le 6 octobre 2011, sur les fonds de la politique de cohésion pour le prochain cadre financier pluriannuel.

+ d'infos sur le site de la Commission européenne

publié le

15 mars 2012

par :

Elodie Hertement