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La Région Grand Est s'engage pour protéger la ressource en eau

La Région Grand Est lance un Appel à Manifestation d'Intérêt pour soutenir les filières favorables à la protection de la ressource en eau.

En voici les détails :

Bénéficiaires
  • Les collectivités (communes ou communautés de communes, syndicat d’eau, parc naturel…).
  • Les collectifs d’agriculteurs (CUMA, CETA, association, GIEE…).
  • Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, industries concernés par les productions BNI, centres de gestion…).
  • Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres consulaires, instituts techniques…).
  • Les associations.

Cette liste n’est pas limitative.

Projets éligibles
  • Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides.
  • Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Systèmes de cultures éligibles

Le projet devra porter sur les filières sans ou à bas niveau d’impact sur la ressource en eau. Il peut s’agir de :

  • Systèmes herbagers
  • Agriculture biologique
  • Luzerne
  • Miscanthus (sans glyphosate)
  • TTCR
  • Chanvre
  • Sainfoin
  • Sarrasin

Une filière liée à une culture non listée pourra être proposée si celle-ci est cultivée sans intrant. La démonstration de la non-utilisation d’intrants dans la culture devra être faite dans le dossier à partir de publications d’articles scientifiques ou de journaux techniques.

Projets éligibles

  • Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides.
  • Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.

Dans le cas d’investissement, l’action doit avoir un impact mesurable sur le maintien ou l’évolution de pratiques ou systèmes et sur les territoires cibles cités au point II, ce qui nécessite d’être justifié par une étude technico-économique préalable. Pour ce faire, une analyse détaillée devra montrer la faisabilité du projet (faisabilité technique, économique et de marché, détail de retour sur investissement) en comparant le projet avec et sans aide et la surface concernée par le projet (en termes de changement de systèmes) dont la part d’augmentation de surfaces, la localisation de la zone d’approvisionnement envisagée permettant de faire le lien avec les zones à enjeux eau.

Les solutions pourront notamment traiter des domaines suivants :

  • mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau,
  • développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire),
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés,
  • maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.

Le projet devra porter sur les filières sans ou à bas niveau d’impact sur la ressource en eau, soit en priorité, les volets d’élevage à l’herbe, l’agriculture biologique et autres cultures sans intrants ou à bas niveau d’impact.

Seuls les projets portant sur une culture à bas niveau d’impact et intégrant un vrai projet de territoire allant vers une modification long terme de pratiques favorables à la protection de la ressource en eau pourront être retenus. Un projet ponctuel de culture à bas niveau d’impact qui ne donne pas d’assurance quant à son efficacité sur la ressource en eau ne pourra pas être retenu.

Le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre du présent AMI n’exonère pas le porteur de projet de formuler une demande dans le cadre des dispositifs cofinancés des PDRR.

Méthode de sélection

Les dossiers seront examinés par un comité technique composé d’un représentant de la Région, de chaque Agence de l’Eau, de la DRAAF, de la DREAL, de l’Agence bio, de Coop de France, de Négoce Centre Est et de la Chambre régionale d’agriculture.

Les manifestations d’intérêt recevables feront l’objet d’un classement par ce comité fondé sur les critères suivants :

  • lien avec les territoires à enjeu « eau » au moins en partie en lien avec un territoire prioritaire (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactés par les pollutions agricoles, milieux humides – cf. point II),
  • garantie de l’efficacité du projet sur la ressource, notamment au travers de l’évaluation de la surface maintenue ou développée en culture à bas niveau d’impact particulièrement sur la zone à enjeux eau
  • caractère collectif et multipartenarial si besoin (impliquer plusieurs acteurs pertinents du territoire, notamment implication de la collectivité ou des collectivités concernées),
  • cohérence du gain environnemental sur la ressource avec les moyens déployés.

Nature et montant de l’aide

L’aide se présente sous forme d’une subvention selon une répartition qui sera définie par les financeurs en considérant l’intérêt des projets dans leur globalité : cofinancement par la Région Grand Est et/ou l’Agence de l’Eau du territoire concerné.

Taux maximum possible
  Etude / Animation / Investissement
Pour les collectivités et associations de 40 à 90 %
selon le financeur
Pour les acteurs économiques de 40 à 60 %
dans le respect des règles d’encadrement européen
et selon le financeur

Remarques importantes :

  • le périmètre des investissements éligibles ainsi que les taux pourront varier d’un bassin à l’autre. Des contacts préalables devront être pris avec l’agence de l’eau concernée pour préciser l’éligibilité et le niveau d’intervention du projet en question,
  • les partenaires se réservent le droit de ne retenir qu’une partie des dépenses de l’opération proposée, et pour les projets important financièrement, de programmer le projet dans la durée.
Dossier de candidature

Un processus en deux étapes

  • La 1ère étape consiste au dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’AMI à partir duquel les différents comités jugeront de l’éligibilité ou de la pertinence du projet au regard des critères de sélection de l’AMI (cf. point V.2).
  • La 2ème étape portera sur la formalisation du dossier financier. Des pièces complémentaires nécessaires pour l’instruction définitive du projet seront alors demandés par le ou les financeur(s) concerné(s).
    Le dossier de candidature n’a pas vocation à être aussi complet administrativement que le dossier financier qui suivra, dans le cas d’un avis technique favorable. Il devra donc prioritairement donner une vision claire de l’ambition et de la cohérence du projet, de ses grandes composantes/actions, démontrer l’intérêt du projet sur la ressource en eau. Un sommaire indicatif est précisé dans le paragraphe suivant.

Date limite de dépôt des dossiers

  • 30 mai 2019 – 1ère session
  • 30 septembre 2019 – 2ème session

Documents annexes

Appel à manifestation d'intérêt - Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau - Règlement (PDF - 591,52 KB)
Appel à manifestation d'intérêt - Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau - Formulaire (PDF - 739,16 KB)

Appel à manifestation d'intérêt - Soutien aux filières favorables à la protection de la ressource en eau - Annexe 1 (PDF - 641,84 KB)

publié le

21 mars 2019

par :

Fabienne Anquetil