Aller au contenu principal

La réforme territoriale au pas de course

Après la promulgation de la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales, les Ministres Brice Hortefeux et Philippe Richert ont adressé le 27 décembre une circulaire aux préfets de département visant à donner les premières instructions notamment sur le calendrier de mise en oeuvre.

Objectif : achever et rationaliser la carte de l'intercommunalité

Comme le souligne cette circulaire, la loi vise le triple objectif suivant :

  • achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants (EPCI regroupant au moins 5000 habitants, sauf exceptions liées aux zones de montagne, insularité, frontière physique majeur ou très faible densité démographique / Possibilités pour les Préfets de s'affranchir des frontières administratives départementales, voire régionales en fonction de la pertinence des territoires)
  • et simplifier l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes.

Un calendrier serré en 2011

Les Préfets sont chargés d'élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avant le 31 décembre 2011. Comme indiqué dans la circulaire, l'élaboration des SDCI fait l'objet d'une production conjointe entre préfet et élus. "Il est donc impérativement nécessaire qu'il fasse l'objet d'une concertation".

Les Préfets devront présenter un projet de schéma dès le mois d'avril aux CDCI (commissions départementales de la coopération intercommunale). Ce projet sera ensuite adressé pour avis aux conseils municipaux, aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés (délai de 3 mois). Le projet et les avis seront à nouveau transmis aux CDCI qui auront 4 mois maximum pour valider ce schéma.

Renouvellement des CDCI avant le 16 mars 2011

La CDCI doit être renouvelée dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la loi, soit au 16 mars 2011 au plus tard. La nouvelle composition des CDCI, présidées par les Préfets, renforce la représentation des EPCI et des syndicats : 40% de représentants des communes, 40% de représentants des EPCI, 5% de représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes, 10% de représentants du conseil général et 5% de représentants du conseil régional. La CDCI peut modifier le SDCI dès lors que 2/3 des membres se prononcent en ce sens. Elle peut également s'autosaisir sur la demande d'au moins 20% de ses membres.

Les associations des maires aux manettes

"La loi prévoit que les représentants de communautés pourront être désignés soit sur le fondement d'une liste déposée en préfecture à l'initiative de l'Association départementale des maires soit, en cas de dépôt de listes concurrentes, à travers leur élection par les présidents de communautés de département. Ce n'est que dans l'hypothèse où ne seraient déposées en préfecture que les seules listes présentées par l'Association départementales des maires pour pourvoir les collèges tant des communes, des communautés que des syndicats que le préfet fera l'économie d'une élection et arrêtera les listes déposées." (AdCF Direct du 17 décembre 2010).

Avis aux amateurs (trices) : faites vous connaître auprès des Associations des maires. Quand elles seront dévoilées, ces listes seront diffusées, dans la mesure du possible, sur le site du Carrefour des pays lorrains.

Création et fusion au cours de l'année 2011

Un paragraphe de la circulaire tient compte également de la conduite à tenir à l'égard des projets qui seraient présentés avant l'approbation du schéma. La consigne est la suivante pour les Préfets : ne pas "geler" (et donc accepter) les projets qui s'inscrivent dans l'objectif de rationalisation et qui s'inscrivent dans les objectifs de la loi, mais s'opposer à ceux qui ne correspondraient pas aux objectifs fixés.

La suite de la circulaire informe les Préfets des autres dispositions de la loi. Des décrets d'application plus détaillés seront publiés début 2011.

En savoir plus

publié le

5 janvier 2011

par :

Thomas Dethorey