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La réforme de la Politique Agricole Commune

Phil Hogan, le Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, a présenté mercredi 29 novembre la nouvelle réforme de la Politique Agricole Commune (la PAC).

Petit rappel sur la PAC

Fondée en 1962, la PAC est la seule politique européenne qui est financée à 100% par l’UE. L’objectif premier de la PAC était de mettre un terme à la famine en Europe et d’aider les agriculteurs à pouvoir produire en masse pour que plus personne ne connaisse de famine en Europe. Aujourd’hui bien qu’elle vise toujours à nourrir les citoyens européens, l’objectif est aussi de préserver l’environnement et d’encourager la bientraitance animale. Depuis sa création, elle est régulièrement révisée pour s’adapter.

Quel est le poids de la PAC dans le budget européen ?

La PAC c’est 40% du budget européen soit plus de 408 milliards d’euros pour la période budgétaire 2014-2020.

Que finance-t-elle ?

La PAC est composée de deux piliers. Le premier pilier, ce sont les subventions directes qui sont versées aux exploitations agricoles et le deuxième pilier concerne quant à lui tout ce qui relève du développement rural. Son objectif est de faire en sorte que les territoires ruraux puissent être dynamiques, en soutenant des programmes d’investissement, de modernisation et de soutien aux activités agricoles et non agricoles dans les zones rurales (par exemple : mise en place d’une coopérative, d’un marché local bio).

Comment la PAC a-t-elle évolué au cours des dernières années ?

On voit que la question environnementale occupe désormais une place importante au sein de la PAC. Des mesures sont prises au niveau européen pour que les agriculteurs aient recours au verdissement (par exemple : laisser des terres non cultivées pour lutter contre l’appauvrissement des sols, procéder à la rotation des cultures ou encore établir des zones d’intérêts écologiques pour protéger la biodiversité).

Quels sont les reproches qui sont fait à l’actuelle PAC ?

Les états et les agriculteurs européens se plaignent régulièrement que la PAC est trop complexe et que le fardeau administratif qu’elle engage est difficile à endosser pour les agriculteurs. Les subventions directes aux agriculteurs sont aussi critiquées, elles sont parfois accusées d’encourager la production de masse. La Cour des comptes s’est penchée sur les politiques de développement rural. Verdict: des programmes qu’elle juge trop lents, trop complexes et un grand flou sur les résultats mesurables.

La Commission européenne a donc réagi à ces critiques en lançant une consultation publique.

Oui, comme je vous en parle régulièrement, la Commission lance des consultations publiques pour recueillir les avis et opinions des citoyens et des parties prenantes pour l’élaboration de nouvelles directives. Suite à la consultation sur la PAC lancée en février, la Commission a obtenu plus de 320 000 réponses venant de particuliers. La majorité des personnes ont indiqué vouloir conserver une PAC forte au niveau européen, qu’elle gagne en simplicité et flexibilité et qu’elle soit davantage axé sur les enjeux majeurs à relever, c’est à dire l’assurance d’un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.

Quelles sont les propositions de réforme de la Commission européenne pour cette future PAC ?

La Commission européenne vient de proposer qu’à compter de 2021, ce soit aux états membres et aux régions de décider de l’essentiel de la répartition des subventions européennes.

Concrètement qu’est-ce que cela signifie ?

Concrètement, l’exécutif européen a suggéré que les états membres cofinancent une partie de la PAC, première dépense de l’UE et seule politique financée intégralement par le budget européen. L’exécutif européen souhaite la rendre plus flexible et plus moderne. Les états membres pourraient alors choisir les modalités d’affectation des ressources de la PAC. La structure actuelle à deux piliers sera maintenue. Chaque pays de l’UE élaborera son propre plan stratégique, qui sera approuvé par la Commission, dans lequel il indiquera comment il envisage d’atteindre les objectifs communs environnementaux, de lutte contre le changement climatique et de durabilité.

Quelles seraient les implications économiques et sociales de cette nouvelle réforme de la PAC ?

Le rapport récemment publié par un groupe d’ONG de protection de l’environnement et des groupes verts et S&D du Parlement européen conclut que les paiements directs (premier pilier) ont soutenu les revenus des agriculteurs et favorisé la sécurité alimentaire. Le risque de la renationalisation de la PAC c’est que certains agriculteurs privilégient la compétitivité à l’écologie étant donné que les objectifs deviendront nationaux.

Quels sont les risques encourus par les agriculteurs ?

Aujourd’hui, on estime que plus d’une exploitation sur deux serait en cessation d’activités / ne serait plus en équilibre budgétaire sans le niveau actuel de subventions. Aujourd’hui, l’agriculture européenne est sollicitée pour aider à atteindre les objectifs climatiques de l’UE en matière d’émissions de gaz à effet de serre, gravés dans l’accord de Paris. A l’échelon national, cela sera-t-il respecté dans la nouvelle PAC ?  La renationalisation de la PAC pourrait donc avoir des effets néfastes sur l’environnement mais aussi créer des distorsions dans les règles de concurrence entre les différents marchés et agriculteurs européens.  

Pourquoi cette nouvelle réforme de la PAC fait tant débat ?

Il faut déjà rappeler le contexte : aujourd’hui, avec le départ prochain du Royaume-Uni, qui est un des principaux contributeurs net au portefeuille de l’UE et les nouvelles priorités de l’Union que sont entre autres la migration, la défense et la sécurité, le budget de la PAC est menacé. L’incertitude est grande par rapport au budget qui lui sera conférée dans la prochaine programmation budgétaire ou cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il risque d’être fortement diminué. Trois scénarios sont envisagés : un statut quo, une baisse de 15% voire de 30%.

publié le

6 décembre 2017

par :

Camille DJUROVIC