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La politique de développement rural après 2013: propositions de la Commission

La Commission européenne a présenté son projet de règlement du Fonds européen agricole de développement rural le mercredi 12 octobre 2011 dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020.

Objectifs
 

Pour la période 2014-2020, la PAC se décline en 6 objectifs:

  1. Encourager le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l’agriculture et de la forêt ainsi que dans les zones rurales.
  2. Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture et renforcer la visibilité des exploitations agricoles.
  3. Promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture.
  4. Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l'agriculture et de l’exploitation de la forêt.
  5. Promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique
  6. Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales: faciliter la diversification, la création de petites entreprises et la création d'emplois, promouvoir le développement local dans les zones rurales, améliorer l'accessibilité, l’utilisation et la qualité des nouvelles technologies de l'information et la communication dans les zones rurales.

Mise en oeuvre

Le deuxième pilier de la PAC devrait intervenir de manière coordonnée et complémentaire avec le premier pilier, ainsi qu’avec les autres fonds structurels relevant du cadre stratégique commun au niveau européen. Le FEADER conservera pour sa mise en oeuvre son propre règlement. Chaque état membre devra établir soit un programme national de développement rural couvrant tout le territoire, soit une série de programmes régionaux. Chaque programme devra définir une stratégie pour atteindre les objectifs liés aux priorités de la Stratégie Europe 2020.

Budget

Centré sur l'innovation, le FEADER est doté de 101,2 milliards d'euros. En plus de cette somme, 5,1 milliards d'euros seront attribués à la recherche et l'innovation pour financer les aides directes (1er pilier) de la PAC et le développement rural (2nd pilier). Dans le cadre de ce 2d pilier, le cofinancement de l'Union européenne pourra intervenir à hauteur de 85% pour les zones les moins développées, et jusqu'à 50% pour les autres. Mais, contrairement à ce que la Commission a proposé dans les règlements FEDER et FSE, les priorités développées pour le FEADER ne sont pas « fléchées » financièrement, excepté pour le programme LEADER auquel doit être affecté « 5% au moins de la participation totale du FEADER au programme de développement rural

Des sous-programmes thématiques

Le règlement prévoit également la possibilité pour les Etats membres de mettre en oeuvre des sous-programmes thématiques, afin de répondre à des besoins spécifiques dans des domaines particulièrement importants pour eux. Ces sous-programmes concerneront entre autres les jeunes agriculteurs, les petites exploitations, les zones de montagne, les circuits d’approvisionnement courts. Pour renforcer l’efficacité de l’intervention de ces sous-programmes, ils pourront bénéficier de taux d’aides plus élevés.  Les mécanismes pour la création et le maintien de groupements de producteurs ouverts pour l'ensemble des Etats membres, anciens et nouveaux seront instaurés. La coopération sera soutenue à travers des initiatives collectives telles que la création de circuits courts de commercialisation, les efforts collectifs de développement de nouveaux produits et les coopérations entre les petits acteurs économiques qui souhaitent mettre en commun des moyens.

Approches territoriales

Les approches Leader et de mise en réseau continueront à jouer un rôle de premier plan, en particulier pour le développement des zones rurales et la diffusion de l'innovation. Le soutien par l'intermédiaire de Leader sera rendu compatible et sera coordonné avec le soutien au développement local émanant d'autres fonds de l'UE en gestion partagée.

publié le

4 septembre 2012

par :

Elodie Hertement