Aller au contenu principal

La Politique de Cohésion 2014 2020 - Propositions de la Commission

La politique régionale de l'Union européenne (UE) est une politique d'investissement. Elle soutient la création d'emplois, la compétitivité et la croissance économique, l'amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

La politique régionale permet également à l'UE d'exprimer sa solidarité envers les pays et régions moins développés en concentrant ses ressources sur les domaines et les secteurs où les bénéfices potentiels sont les plus importants.
Elle vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales importantes qui continuent d'exister entre les régions d'Europe.

Quel avenir?
 

Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives qui définiront la politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020.

Dans sa proposition, la Commission estime que la politique de cohésion doit rester un élément essentiel du prochain paquet financier et met en évidence son rôle crucial dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive. Au travers de contrats de partenariat définis en accord avec la Commission, les États membres s’engageront à réduire l’éventail de leurs priorités d’investissement de façon à se focaliser sur ces objectifs

La Commission a également proposé plusieurs changements importants portant sur la conception et la mise en oeuvre
de la politique de cohésion notamment :
  • récompenser les performances;
  • encourager la programmation intégrée;
  • se concentrer sur les résultats – suivi des progrès réalisés sur la voie des objectifs convenus;
  • renforcer la cohésion territoriale; et
  • simplifier les démarches.
L’ensemble des mesures législatives concernant la politique de cohésion comprend:
  • un règlement général établissant des dispositions communes applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ainsi que d’autres dispositions générales concernant le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion;
  • trois règlements spécifiques portant sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion; et
  • deux règlements relatifs à l’objectif de coopération territoriale européenne et au Groupement européen de coopération territoriale (GECT).

Les objectifs thématiques
 

  1. Recherche et innovation
  2. Technologies de l'information et de la communication (TIC)
  3. Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME)
  4. Passage à une économie à faibles émissions de CO2
  5. Adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques
  6. Protection de l'environnement et efficacité des ressources
  7. Transports durables et suppression des goulets d'étranglement dans les principaux réseaux d’infrastructures
  8. Emploi et facilitation de la mobilité de la main-d'œuvre
  9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
  10. Éducation, compétences et apprentissage tout au long de la vie
  11. Renforcement des capacités institutionnelles et efficacité des administrations publiques

L’architecture et le budget de la politique de cohésion


La proposition de cadre financier pluriannuel présentée par la Commission prévoit une enveloppe de 376 milliards d’euros pour la cohésion économique, sociale et territoriale pour la période 2014/2020.

il est prévu une mise en place de 3 catégories de régions :

  • Régions moins développées : régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE.
  • Régions en transition : régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % du PIB moyen de l’UE dont la Lorraine fait partie.
  • Régions plus développées : régions dont le PIB par habitant est supérieur à 90 % du PIB moyen de l’UE.

Pour les régions développées et en transition :

  • 80% du budget FEDER devra être concentré sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (20%), la recherche et l’innovation (30%), la compétitivité des PME (30%).
  • Au moins 5% du budget devra être consacré au développement urbain. C’est la première fois que les fonds européens prévoient une enveloppe spécifique dans ce domaine.
  • Les 15 % restant ciblent les autres priorités de la stratégie Europe 2020 : technologies de l’information, économie à basse intensité de carbone, adaptation au changement climatique, prévention des risques, protection de l’environnement, efficacité dans l’utilisation des ressources, transports durables.

+ d'infos sur la Politique de Cohésion

publié le

12 septembre 2012

par :

Elodie Hertement