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La crise des gilets jaunes et l’Europe : quelle place pour la politique sociale en Europe ?

Pendant la crise des gilets des jaunes, on a entendu des informations du type « L’Europe sociale, ça se cantonne, en gros, à la limitation du temps de travail (48h par semaine maximum) et à des directives sur l’égalité hommes femmes. » Est-ce vrai ?

Non, cette description est assez caricaturale et ignore des pans entiers de l’acquis social européen et du processus d’harmonisation des conditions sociales en Europe. Tout d’abord l’harmonisation des règles sociales va bien au-delà de la Directive temps de travail : elle couvre aussi les conditions de travail, notamment dans les domaines de la santé et de la sécurité, le droit à l'information, à la consultation et à la représentation des salariés, et le droits aux congés maternité (14 semaines au minimum payées au taux du congé maladie) et parentaux, tant pour le père que pour la mère, avec une durée minimale de 4 mois (ce qui est actuellement en discussion pour pouvoir être étendu, notamment en termes de conditions de rémunérations).

Le principe de non-discrimination assuré par les règles européennes couvre bien sûr l’égalité homme-femme mais va bien au-delà : il assure notamment l’égalité de traitement selon les différentes natures de contrats (entre salariés en CDI, en CDD ou en intérim, par exemple). 

Qu’en est-il des questions liées à la mobilité des travailleurs ?

L’acquis social européen couvre bien sûr les questions liées à la mobilité des travailleurs en Europe : il permet le maintien de la couverture sociale pour les travailleurs (ou les voyageurs) qui travaillent dans un autre Etat-membre de l’UE. C’est aussi la possibilité de bénéficier d’une assurance-chômage quand on cherche un travail dans un autre Etat-membre. Enfin, la Directive détachement organise aussi la protection sociale des salariés détachés ; elle va d’ailleurs être étendu au secteur routier très prochainement.

Au-delà des directives, y-a-t-il d’autres actions engagées au niveau européen pour une politique sociale « harmonisée » ?

Il y a plusieurs actions engagées pour renforcer la convergence au sein de l’UE sur la politique sociale. Ces actions ont mené à l’adoption le 17 novembre 2017 à Göteborg du « socle européen des droits sociaux» qui fixe des planchers sociaux communs à tous les États membres qui ne peuvent être pas être abaissés et que chaque Etat-membre s’engage à mettre en œuvre. Parmi les principes du socle : droit à la formation continue, instauration d’un salaire minimum…

Certaines avancées en matière sociale sont limitées par la nécessité de réunir l'unanimité des Etats membres, la Commission devrait d’ailleurs présenter au mois de janvier des propositions pour le passage à la majorité qualifiée en matière sociale et fiscale.

Durant la crise des gilets jaunes on a pu entendre que « L’Union européenne n’est qu’une union économique et financière, sans même un budget ». Est-ce correct ?

Non ! L’Union européenne dispose d’un budget propre, le budget européen, qui représente 150 milliards d’euros environ par an de dépenses d’investissements réalisés dans les Etats-membres (pour la politique agricole commune, pour la politique de cohésion, pour la recherche…). D’ailleurs, l’un des postes importants de ce budget est la cohésion sociale grâce au Fonds social européen (FSE) qui permet à l’UE d’investir dans le capital humain au niveau européen.

A combien s’élève l’enveloppe pour du FSE ? A combien de personnes profitent-ils ?

Pour la période 2014-2020, ce sont plus de 80 milliards d'euros qui sont investis par l'UE pour l'ensemble des Etats membres. Ce sont près de 7 millions de personnes en France qui ont pu bénéficier d'un soutien du FSE jusqu’à aujourd’hui, par exemple pour les aider dans leur recherche d'emploi ou pour accéder à une formation.

La crise des gilets jaune a également pointé du doigt la barre de « 3% de déficit fixée par Bruxelles ». Est-ce vrai?

Non, la barre des 3% n’est pas fixée par « Bruxelles ».  Elle a été définie par les Etats-membres eux même dans le Traité de Maastricht ; c’est une limite que chaque pays de l’UE s’est engagé à respecter (et les pays de l’UE ont confié à la Commission le rôle de surveiller que c’est le cas). Cette limite pourrait être révisée si les Etats-membres le voulaient. La Commission se montre tout de fois flexible dans l’application des règles en prenant en compte la réalité économique et sociale, pour preuve la France a présenté un déficit au-delà de la limite des 3% pendant 9 années consécutives, de 2009 à 2018.

publié le

21 décembre 2018

par :

Camille DJUROVIC