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La Commission européenne prend de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air

A la suite des révélations, en septembre 2015, attestant que le groupe Volkswagen utilisait des dispositifs logiciels d'invalidation en vue de contourner les normes d'émissions pour certains polluants atmosphériques, la Commission a invité tous les États membres, en tant qu'autorités responsables de la surveillance du marché et du respect de la législation sur la réception par type, à entreprendre les enquêtes nécessaires sur les niveaux d'émissions réels des véhicules présents sur leur territoire.

La Commission a soutenu leurs travaux en développant une méthodologie d'essai commune pour détecter les dispositifs d'invalidation qui modifient les résultats des essais en laboratoire et assurer la cohérence des résultats des enquêtes nationales. Elle a publié des orientations pour aider les autorités des États membres à évaluer si les constructeurs automobiles utilisent des dispositifs d'invalidation ou d'autres stratégies qui conduisent à des émissions supérieures des véhicules en dehors du cycle d'essai et à analyser si ces dispositifs ou stratégies sont techniquement justifiés.

Depuis le 1er septembre 2017, les nouveaux modèles d'automobiles devront passer de nouveaux essais d'émissions plus fiables dans des conditions de conduite réelles (essais RDE pour «Real Driving Emissions») ainsi qu'un essai en laboratoire amélioré (essai WLTP pour «World Harmonised Light Vehicle Test Procedure») avant de pouvoir circuler sur les routes européennes.

Les essais représentent une des étapes importantes dans les travaux de la Commission pour mettre en place une industrie automobile propre, durable et compétitive:

  • Des essais d'émissions plus robustes et plus précis: Les émissions d'oxydes d'azote et de particules, qui sont une cause majeure de la pollution atmosphérique, seront mesurées de façon plus fiable dans des conditions de conduite réelles (essai RDE). Cet essai complétera une nouvelle procédure d'essai en laboratoire plus réaliste (essai WLTP) pour toutes les émissions, y compris le CO2 et la consommation de carburant, ainsi que les oxydes d'azote et d'autres polluants atmosphériques. Les deux essais deviendront obligatoires à partir de septembre 2017 pour tous les nouveaux modèles d'automobiles et seront introduits progressivement pour toutes les automobiles neuves entre 2018 et 2019 (pour plus de détails, voir MEMO/17/2821).
  • Révision complète du système de réception par type: Une fois adoptée, la proposition de règlement de la Commission de janvier 2016 assurera une plus grande qualité et une plus grande indépendance de l'essai des véhicules ainsi que davantage de surveillance des véhicules déjà en circulation et elle introduira une supervision de l'UE dans le système.
  • Normes de qualité de l'air Les États membres doivent respecter des valeurs limites de l'UE pour un certain nombre de polluants, y compris le NO2, et établir des plans pour la qualité de l'air des zones et agglomérations où ces valeurs limites sont dépassées.
  • Mobilité à basses émissions: La stratégie européenne pour une mobilité à basses émissions vise à accroître l'efficacité du système de transport, à accélérer le déploiement d'énergies alternatives à basses émissions pour les transports et à progresser vers des véhicules à zéro émission. Elle se focalise sur une série d'options d'énergies alternatives à basses émissions pour les voitures particulières et les bus, tout en mettant l'accent sur l'électrification du transport ferroviaire et sur les biocarburants dans l'aviation, ainsi que pour les poids lourds et les autocars. La Commission prévoit également d'adopter, d'ici novembre 2017, un plan d'action pour une infrastructure de carburants alternatifs afin d'encourager l'utilisation la plus large possible des carburants alternatifs en Europe.

La Commission a ouvert des procédures d'infraction contre huit États membres pour violation de la législation sur la réception UE par type en décembre 2016 et en mai 2017, et continue de surveiller si le droit de l'UE dans ce domaine est correctement appliqué.

Retrouvez l'intégralité du communiqué ici

publié le

27 septembre 2017

par :

Camille DJUROVIC