L'urbanisme intercommunal : évolutions récentes et diversité d'approches (2013)

Une rencontre organisée par le Carrefour des pays lorrains en partenariat avec l’AdCF, dédiée à la question de l'urbanisme intercommunal s'est déroulée le 16 avril. A cette occasion, diverses approches ont été évoquées : PLU (plan local d'urbanisme) intercommunal, schémas d’aménagement, instruction du droit du sol,  etc...

Communautés & Urbanisme : forte montée en compétence

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a rappelé les évolutions récentes en la matière : l’approche intercommunale de l’urbanisme s'est largement diffusée depuis 2007, et aujourd’hui plus de 200 intercommunalités ont fait le choix de la compétence PLU Intercommunal.

• Diaporama AdCF - Communautés & Urbanisme

Ce document fait notamment le point sur l'introduction progressive de la notion d'urbanisme intercommunal au sein du débat public et du droit français (rapports, déclarations, textes de Loi) de 1976 à aujourd'hui. Il présente également des analyses de pratique issues d'une enquête menée auprès de communauté dotées de la compétence PLU intercommunal : adhésion des communes membres ? Clivage ville-centre et reste du territoire ? etc. Autant d'éléments d'analyse à retrouver au sein de l'étude AdCF éditée en janvier 2013  : Plans locaux d'urbanisme intercommunaux : Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires

En Lorraine : démarches pour un aménagement cohérent & solidaire à l'échelle intercommunale

Si le PLU intercommunal peut constituer l’aboutissement de la politique d’urbanisme d’une communauté de communes, d’autres types de démarches sont mises en œuvre en Lorraine pour mener à bien des stratégies intercommunales d'aménagement.

Le Carrefour des pays lorrains a proposé un tour d'horizon de quelques démarches de communautés lorraines afin de rendre compte de la manière dont les territoires intercommunaux se saisissent de la question de l'urbanisme, sans forcément parler de compétence.

Différents objectifs sont visés à travers ces démarches : construire une stratégie d'aménagement, asseoir et décliner dans l'espace le projet de territoire, assurer un développement urbain cohérent et équilibré, se doter des moyens nécessaires à l'émergence de projets d'aménagement, architecturaux, etc..

• Diaporama CPL - Démarches & expériences Lorraines

Afin de donner une vision concrète de ces démarches, deux communautés de communes ont témoigné de leur expérience :

• la Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau a présenté son Bureau technique, mututalisé auprès de ses communes membres, ainsi que les phases de travail qui ont précédé à la prise de compétence PLU Intercommunal. Président, Simon Leclerc, et Directeur, Bertrand Nicolas, ont témoignés des enjeux d'un aménagement équilibré du territoire intercommunal et de l'organisation d'une ingénierie pour aider les communes à mener à bien leurs projets d'aménagement.Fiche expérience - CC Bassin de Neufchâteau - Bureau technique mutualisé
• le Communauté de communes de Moselle et Madon a présenté son Schéma d'Aménagement et de Développement Durable Intercommunal. Filipe Pinho, vice-président, a évoqué le besoin initial de la communauté de communes de légitimer et de nourrir son rôle de personne publique associée dans le cadre des procédures d'élaboration des PLU communaux. Fiche expérience - CC Moselle & Madon - Schéma d'aménagement et de développement durable intercommunal   et  Diaporama CC Moselle & Madon - SADD

A l'issue de la matinée, Olivier Jacquin, vice-président du Conseil général 54, a fait état du projet de plateforme d'ingénierie territoriale en cours de définition :

• Fiche expérience - CG 54 - Projet de plateforme d'ingénierie territoriale

Portage politique & implication citoyenne

Quelques éléments de conclusion ont émergé des échanges : si l’enjeu est de réfléchir à une échelle plus large, le lien avec la population doit être maintenu, voire amélioré, notamment en préservant une assise communale. Par ailleurs, c’est bien la volonté politique des acteurs du territoire qui va déterminer le choix de la démarche la plus adaptée.