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KPMG synthétise la réforme des collectivités territoriales

Face à une réforme qui pourrait contribuer à faire évoluer le paysage territorial de notre pays, les équipes de KPMG Secteur public ont engagé un processus de veille permanent pour permettre aux clients de KPMG de disposer d’une information actualisée et analysée. Leur dernière note propose une synthèse des principales dispositions contenues dans le texte définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre 2010.

Ce document fait suite à :
- Une première série de cinq notes élaborées depuis le projet de loi connu (juillet 2009) et actualisées en fonction de l’avancement du débat parlementaire.
- Une deuxième série de notes d’analyse relatives à la suppression de la TP dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.

Pour consulter ce document, inscrivez vos coordonnées sur leur site et téléchargez-la gratuitement.

A noter également ce dossier de la revue Territoires, éditée par l'Adels, consacré à la réforme "Tout sur la réforme qui veut faire plonger les collectivités". En savoir plus.

publié le

1 février 2011

par :

Thomas Dethorey