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Journée d’échange et de visite « Habitat participatif » 3 novembre 2015

Cette journée a été organisée par le Carrefour des pays lorrains, en partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre de la Plateforme ingénierie territoriale MMD54. Retrouvez ci-dessous la synthèse des interventions de cette journée.

« L’habitat participatif permet à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie. [… ]Les futurs habitants définissent aussi leurs souhaits architecturaux et leur capacité de financement.» Extraits de la définition donnée par la Coordin’action Nationale de l’Habitat Participatif

Véritable alternative, ce type d’habitat permet :

  • aux habitants partie-prenante d’accéder à un habitat personnalisé de qualité.
  • de répondre à une diversité d’enjeux qui se posent aux collectivités locales : constituer un habitat de bonne qualité architecturale, accueillir des habitants investis dans la vie de leur commune, de leur quartier.

Cette journée a permis d'explorer à travers divers exemples de démarches et de projets d’habitat participatif les leviers utiles à la mise en oeuvre de ce type d’habitat sur les territoires.

L’espace Eco entreprenant, un outil d’animation pour "dynamiser l'économie locale de l'habitat durable" du territoire

Présentation du lieu qui a accueilli les échanges de la journée par Frédéric Aveline, Directeur du Pôle économie environnement de la Communauté de communes de la Région de Saverne et Frédéric Terrien, Directeur du Pays de Saverne Plaine et Plateau.

Des outils juridiques à mobiliser et à adapter en fonction projet 

Stéphanie Delavaux, Directrice de l’ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de Meurthe-et-Moselle. L’ADIL est un outil au service du public et des acteurs de l'habitat. Elle offre au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l'habitat. 9 000 ménages bénéficient de conseil chaque année en Meurthe-et-Moselle.

Différents concept sont liés à celui d’habitat participatif :

  • habitat groupé : ensemble d’habitations partageant des parties communes 
  • habitat coopératif : une société est propriétaire du bien et les résidents sont détenteurs de parts sociales
  • autopromotion : des propriétaires associés mettent en œuvre eux-mêmes leurs projets

Des formes juridiques « classiques » sont mobilisées pour la réalisation d’habitat participatif. Cela peut poser des difficultés aux porteurs de projet : difficultés à convaincre les partenaires, car sortant du « cadres communs », ou absence de dispositifs anti spéculatifs.

Pour palier à ces difficultés, de nouveaux outils juridiques ont été créés par la Loi ALUR de mars 2014 : coopérative d’habitants et société d’attribution et d’autopromotion.

Ces outils sont toujours en phase de mise en œuvre : évolutions récentes apportées par la Loi Macron et attentes de décrets d’application. Toutefois, la Loi ALUR a déjà amené des évolutions. des situations se débloquent même avec des outils immobiliers « classiques », car le regard porté sur l'habitat participatif a évolué grâce à la mobilisation des réseaux associatifs au moment de la rédaction de la Loi ALUR.

L’autopromotion : des démarches pour faire émerger ce type de projets

Jean-Marc Biry, Directeur du CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement) du Bas-Rhin - référent national « habitat participatif » au niveau de la Fédération nationale des CAUE.

Une trentaine de CAUE (dont les CAUE 67 et 54) apporte son appui à l’émergence de projets d’habitat participatif.

Le guide pratique de l’autopromotion (nouvellement édité en 2015) a été réalisé par le CAUE 67 et l’association Eco-quartier Strasbourg

M. Biry apporte son appui aux consultations de la Ville de Strasbourg, qui permettent la réalisation de projets d’habitat participatif sur des terrains mis à disposition par la Ville. Trois consultations ont été lancées à ce jour : mai 2009, novembre 2011 et mai 2015. Les deux premières consultations ont abouti à une diversité de projets. En 2015, 5 sites sont proposé et la consultation se déroule en 3 phases : manifestation d’intérêt par des groupes d’habitants, étude de faisabilité avec une assistance à maîtrise d’ouvrage, puis études et montage du projet avec un maître d’œuvre.

Ces retours d’expériences et le témoignage de M. Billaut, candidat à la consultation de 2015, soulignent les conditions favorables à l’aboutissement de ce type d’habitat. Au-delà de l’entente au sein du groupe, et des valeurs partagées, c’est la formalisation du projet architectural qui permet à chaque habitant de se projeter concrètement : type d’habitat souhaité (une habitation adaptée au vieillissement par exemple) et possibilités financières notamment.

La Ville de Strasbourg a ainsi valorisé, grâce à l'habitat participatif, des dents creuses que la promotion immobilière ne voulait pas investir. L’habitat participatif peut aussi être un levier en milieu rural pour réhabiliter des bâtiments des centres bourgs et de villages. Pour tirer le meilleur parti d’espaces (ou structures bâtis) contraints, ces projets doivent faire appel à un véritable travail de composition architecturale.

Appui à la conduite de projet d'habitat participatif

Guillaume Thiriet, Chargé de développement de l’association CAMEL. L’association CAMEL est basée à Nancy. Elle assure des missions de conseil, d’expertise et d’accompagnement pour l’amélioration de l’habitat.

Guillaume Thiriet a développé une activité et des outils d’accompagnement de projets d’habitat participatif : accompagnement de groupes d'habitants, incubation de projets participatifs pour les collectivités locales, projet pédagogique "Imagine ton quartier", etc.

L’appui apporté aux groupes d’habitants, porte notamment sur de l’aide à la conduite de projet : mise en lien du groupe avec les intervenants à solliciter, méthode d’animation pour dynamiser les échanges au sein du groupe et mieux définir les attentes de chacun, etc.

Démarche d’habitat participatif à Distroff

Elisabeth Spielmann, ES AMO Assistance à Maîtrise d'Ouvrage construction immobilière - habitat participatif / Salvatore La Rocca, Maire de Distroff

"La croisée des chemins" est un quartier environnemental et écocitoyen de la commune de Distroff (1 600 habitants, Moselle). Monté en lotissement, au-delà d'une juxtaposition de maisons issues de désirs personnels, il est conçu de manière à être un véritable quartier pour le village.

Une parcelle du quartier est ouverte à une douzaine de logements réalisés en habitat participatif avec un architecte (Mickaël Oswald de G-Studio) et l’assistance à maîtrise d'ouvrage d’Elisabeth Spielmann (ES AMO).

Elisabeth Spielmann mène une activité d’AMO de projets de construction et de réhabilitation d’habitat participatif ; une assistance opérationnelle (administrative, juridique, financier, aide à l'organisation). Pour Distroff, la mission d’assistance de l’AMO s'est adaptée au contexte : un contrat passé avec la commune (à l’initiative du projet) et un autre avec le groupe d’habitants (maîtres d’ouvrage du projet).

Impliqués dans la vie du quartier et de la commune, les futurs habitants ont ouvert le projet aux personnes âgées. Une association a vu le jour - COHabitation Solidaire Intergénérationnelle (COSI) - pour créer une structure d’accueil de personnes âgées.

Présentation et visite de la Résidence « Fontaine aux abeilles », habitat participatif

à Saverne

Rémi Florian, Architecte Bio-Espace, maître d’œuvre et  habitant de la résidence « La Fontaine aux abeilles »

Photographies : Catherine Ruth, CAUE 54