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Fonds structurels : un décret fait le point sur les évolutions récentes des règles d'éligibilité des dépenses

"Dans le cadre des objectifs Convergence, Compétitivité régionale et emploi et, pour leur partie française, Coopération territoriale européenne, un décret vient modifier les règles nationales relatives à l'éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels..."

publié le

7 février 2011

par :

Emilie Wagner