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Evolution de la carte intercommunale en Lorraine

Afin de favoriser les échanges et la diffusion d'informations entre acteurs lorrains, qu'ils soient élus locaux, professionnels, acteurs associatifs, habitants... le CPL propose depuis plus d'un mois un dossier spécial sur ce sujet. Un moyen également de suivre l'actualité sur les 4 départements.

Rationaliser la carte intercommunale

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités, les Préfets sont chargés d'élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avant le 31 décembre 2011. L'objectif est de rationaliser la carte intercommunale. Les Préfets ont présenté un projet de schéma dès le mois d'avril aux CDCI (commissions départementales de la coopération intercommunale), ensuite adressé pour avis aux conseils municipaux, aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés (délai de 3 mois). Le projet et les avis seront à nouveau transmis aux CDCI qui auront 4 mois maximum pour valider ce schéma.

Actualités régulières sur l'évolution des schémas

Régulièrement, la mission de veille du CPL permet de placer dans ce dossier des articles sur les réflexions des CDCI, les propositions de schéma et les possibles fusions.

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Consultez ce dossier spécial

publié le

25 mai 2011

par :

Julien Piquand