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Dossier d'actualité sur l'évolution de la carte intercommunale en Lorraine

Afin de favoriser les échanges et la diffusion d'informations entre acteurs lorrains, qu'ils soient élus locaux, professionnels, acteurs associatifs, habitants... le CPL vous propose un dossier spécial sur ce sujet. C'est un moyen également de suivre l'actualité sur les 4 départements.

Rationaliser la carte intercommunale

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités, les Préfets sont chargés d'élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avant le 31 décembre 2011. L'objectif est de rationaliser la carte intercommunale.

Les Préfets présenteront un projet de schéma dès le mois d'avril aux CDCI (commissions départementales de la coopération intercommunale). Ce projet sera ensuite adressé pour avis aux conseils municipaux, aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés (délai de 3 mois). Le projet et les avis seront à nouveau transmis aux CDCI qui auront 4 mois maximum pour valider ce schéma.

Des actualités régulières sur l'évolution des schémas

Régulièrement, le CPL placera dans ce dossier des articles sur les réflexions des CDCI, les propositions de schéma et les possibles fusions.

Certains articles sont accessibles uniquement aux adhérents, et donc visibles par les personnes ayant un compte utilsateur. Pour avoir votre compte utilisateur, rien de plus simple : suivez la démarche en cliquant sur ce lien.

Une veille interactive sur ce sujet

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Accéder au dossier spécial : cliquez ici

publié le

22 avril 2011

par :

Thomas Dethorey
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