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Communiqué des mesures 2016 pour le développement des énergies renouvelables en France

Communication faite au Conseil des ministres du 10 février 2016, par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

source : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-02-10/le-developpement-des-energies-renouvelables-en-france

Bilan des actions engagées en 2015

[…] 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif ambitieux de porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation totale d'énergie en 2030.[…] 
Pour y parvenir, de nombreuses actions ont été engagées pour simplifier les procédures administratives, amplifier les appels d’offres, améliorer les conditions de financement, soutenir les filières industrielles françaises et l’émergence de technologies innovantes, accompagner les projets de territoire. Il s’agit en particulier :

  • de la généralisation de l’expérimentation du permis unique pour l’éolien et la méthanisation, qui est opérationnelle depuis le 1er novembre 2015 ;  
  • […]  
  •  de la simplification des procédures applicables à la géothermie de faible profondeur ;  
  • de la revalorisation du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation ;  
  • de l’augmentation du taux d’incorporation des biocarburants dans les transports, qui représente en 2014 près de 7,5 % de la consommation de carburant, avec une part croissante pour les biocarburants avancés ;  
  • du doublement du fonds chaleur pour financer les réseaux de chaleur et de froid et la production de chaleur et de froid
  • de la réforme de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), adoptée dans la loi de finances rectificative pour 2015, qui fera contribuer la fiscalité sur la consommation d’énergie fossile au financement des énergies renouvelables ;  
  • de la réforme des mécanismes de soutien pour se conformer aux lignes directrices européennes et sécuriser le financement des projets. 

[…] 

Perspectives de mesures en 2016

Les actions menées en 2016 vont s’accélérer autour de 5 priorités, pour augmenter à nouveau de 25% les bons résultats de 2015 et créer de nouveaux emplois. 

1. Continuer de simplifier les procédures administratives en raccourcissant de plus de six mois le délai de lancement et d’instruction des appels d’offres, en supprimant le seuil de 12 mégawatts au-delà duquel les installations de production d’électricité renouvelable ne peuvent pas aujourd’hui bénéficier d’un soutien, en exonérant la quasi-totalité des installations de production d’électricité renouvelable d’autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie, en supprimant le certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat et en rallongeant à 10 ans la validité des autorisations d’urbanisme.
 

2. Amplifier les appels d’offres et la mobilisation du fonds chaleur. La déclinaison des objectifs par filière et le calendrier des prochains appels d’offres seront proposés d’ici la fin du mois de février dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie pour donner de la visibilité aux industriels et programmer le développement des capacités.

  • Pour le photovoltaïque, deux appels d’offres pluriannuels de 3 ans seront lancés au 1er trimestre 2016 pour les centrales au sol et les centrales sur toiture.
  • Un autre appel d’offres sera lancé pour les installations en autoconsommation.
  • Pour la biomasse, un appel d’offres vient d’être lancé aujourd’hui pour développer les projets de taille moyenne valorisant le bois-énergie et les déchets. Un bonus sera attribué aux projets qui recourent à des investissements participatifs des citoyens et des collectivités.
  • Pour la petite hydroélectricité, et en particulier les moulins, un appel d’offres sera lancé début mars, dès que la Commission de régulation de l’énergie aura rendu son avis.
  • Pour la chaleur renouvelable, les projets examinés en 2016 bénéficieront d’un taux bonifié pour tenir compte de la baisse du prix du pétrole.
  • Un nouvel appel d’offres sera organisé pour faciliter l’accès à la ressource en bois (deuxième édition de l’appel d’offres "Dynamic bois" qui a permis de soutenir 24 projets avec 35 M€ d’aides en 2015).
  • Enfin, les concertations sur les zones propices seront finalisées afin de pouvoir lancer un appel d’offres pour de nouveaux parcs d’éoliennes offshore.
     

3. Mobiliser les territoires. Les territoires à énergie positive pour la croissance verte sélectionnés par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, constituent des relais importants des actions engagées par le Gouvernement pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
 

4. Mettre en place une ingénierie financière pour accompagner l’accroissement des investissements. Pour soutenir les développeurs, les apports en fonds propres pourraient être mobilisés pour renforcer les sociétés de projets. Par ailleurs, un décret préparé par le ministre des finances et des comptes publics en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte vise à faciliter l’investissement participatif des énergies renouvelables. Enfin, pour améliorer la valorisation des énergies renouvelables sur le marché de l’électricité et réduire le coût unitaire du soutien public apporté, le Gouvernement proposera des mesures pour renforcer le prix du carbone en Europe.
 

5. Développer les filières industrielles françaises sur le territoire national et à l’export. Cet objectif est au cœur de l’action du Gouvernement dans le cadre de l’Industrie du Futur et de ses neuf solutions industrielles, ainsi que par la structuration d’un réseau de start-up innovantes de la GreenTech au sein de la FrenchTech.  […] 

publié le

8 mars 2016

par :

Anouk Desgeorges