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Cartes intercommunales : le point dans les 10 départements ACAL - avril 2016

Une étape importante vient d'être franchie dans la réforme territoriale : l'adoption par les Préfets de départements des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), après le vote des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
Sur la nouvelle région ACAL, 61 fusions sont prévues en janvier 2017 et le passage de 247 à 147 intercommunalités.
Le détail par ancienne région et par département.

En Lorraine : 30 fusions et passage de 111 à 67 intercommunalités
En Champagne Ardenne : 19 fusions et passage de 77 à 42 intercommunalités
En Alsace: 12 fusions et passage de 59 à 38 intercommunalités.

SDCI des ARDENNES (08) : lien

2 fusions prévues soit le passage de 9 à 7 intercommunalités. D'importants regroupements avaient déjà été opérés précédemment.

SDCI de l'AUBE (10) : lien

6 fusions prévues soit le passage de 23 à 13 intercommunalités. A noter une grosse structuration autour de la communauté d'agglomération du Grand Troyes, regroupant 4 EPCI.

SDCI de la MARNE (51) : lien

6 fusions prévues soit le passage de 29 à 14 intercommunalités. A noter la création d'une communauté urbaine autour de Reims par la fusion de pas moins de 9 intercommunalités réunissant 144 communes ! Par contre, l'hypothèse d'une fusion avec la communauté d'agglomération de Châlons n'a pas été retenue.

SDCI de la HAUTE-MARNE (52) : lien

5 fusions prévues soit le passage de 16 à 8 intercommunalités. A noter le renforcement des structurations autour de Saint Dizier, Chaumont et Langres notamment.

SDCI du BAS-RHIN (67) : lien

7 fusions prévues soit le passage de 32 à 22 intercommunalités. A noter la création d'une communauté d'agglomération par fusion des CC de la région de Haguenau, du Val de Moder, de Birschwiller et de la région de Brumath au Nord du département.

SDCI du HAUT-RHIN (68) : lien

5 fusions soit le passage de 27 à 16 intercommunalités. A noter une grosse fusion au Sud, rassemblant l'ensemble du pays du Sundgau (8 EPCI et 69 549 habitants !)

SDCI de la MEURTHE ET MOSELLE (54) : lien

8 fusions soit le passage de 27 à 18 intercommunalités. A noter que la fusion entre la CC du Chardon Lorrain (54) et la CC du Val de Moselle (57) dépend de la position des 2 préfets, celui de Moselle fusionnant le Val de Moselle avec la CC du Sud Messin. Il s'agit d'un cas de figure inédit. Par ailleurs la Communauté Urbaine du Grand Nancy prendra le statut de métropole avant le 1er janvier 2017.

SDCI de la MEUSE (55) : lien

7 fusions soit le passage de 24 à 16 intercommunalités. A noter que la constitution de 2 grands ensembles au Nord et au Sud du département (autour de la CA de Bar le Duc Sud Meuse) n'a pas été retenue.

SDCI de la MOSELLE (57) : lien

8 fusions soit le passage de 33 à 22 EPCI. A noter que les amendements tentant de réunir le secteur de Sarrebourg/Phalsbourg pour créer une agglomération n'ont pas été retenus, la CC de Phalsbourg restant seule.

SDCI des VOSGES (88) : lien

8 fusions soit le passage de 27 à 11 EPCI ce qui représente une très forte modification du paysage intercommunal. A noter la création d'une communauté d'agglomération autour de Saint Dié (par fusion de 6 EPCI) et une forte extension du périmètre de la communauté d'agglomération d'Epinal (+ de 100 000 habitants et passage de 38 à 80 communes).

publié le

26 avril 2016

par :

Kristell Juven