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Carte intercommunale en Lorraine : tour de piste en juillet 2013

Le point sur la carte intercommunale en Lorraine, après les derniers arrêtés préfectoraux.

En Moselle

Le Préfet Nacer Medah a pris le 26 mars 2013  les arrêtés concernant  :
- la fusion des CC de l'agglomération de Sarrebourg et du pays de Fénétrange qui prendra le nom de "CC Sarrebourg Moselle sud"
- la fusion des CC de Maizières les Metz et du Sillon Mosellan, future "CC Rives de Moselle"
- la fusion des CC du Vernois, de l'aeroport de Lorraine, de Remilly, future "CC du Sud Messin"
- la fusion de la CA de Metz Metropole avec sa petite voisine, la CC du Val Saint Pierre. Cette fusion reste conflictuelle. Un recours en en cours au TGI de Metz à l'encontre de l'arrêté du Préfet.
Voir le schéma départemental dans sa version consolidée du 01 août 2012.

En Meuse

Agglomération de Verdun : le Préfet de la Meuse a fixé par arrêté du 02 juillet le projet de périmètre de la communauté d'agglomération de Verdun.Ce périmètre comprend la CC de Verdun, la CC de Charny, la CC Meuse Voie Sacrée et la CC du Val de Meuse et de la vallée de la Dieue. Le futur territoire compterait 39511 habitants sur 51 communes. La CC du pays d'Etain a finalement été écartée, seuls 14 maires étant favorables. Rappelons que la création d'une communauté d'agglomération avec un seuil réduit à 30 000 habitants a été rendue possible par l'amendement soutenu par le député Jean-Louis Dumont, reprenant celui défendu au Sénat par Gérard Longuet et Christian Namy.. Le timing est désormais serré pour une mise en place de la nouvelle agglomération au 1er janvier 2014 : les communes sont invitées à approuver ce périmètre, puis la CDCI prendra une décision en octobre, permettant au Préfet de prendre un arrêté de création début décembre. Reste à convaincre les élus et notamment ceux des CC de Meuse Voie Sacrée et du Val de Meuse qui s'opposent à ce projet d'agglomération et souhaitent un rapprochement de leurs deux structures.
Autre fusion prévue en 2014: celle de la CC de la Haute Saulx avec la CC du Val d'Ornois

En Meurthe et Moselle

4 fusions et 3 extensions de périmètre sont en préparation pour janvier 2014:
- la fusion des CC du pays de Longuyon et des Deux Rivières
- la fusion des CC du Toulois et des Côtes en Haye
- la fusion des CC du pays de Pont à Mousson, du Grand Valmon, du Froidmont, des Vals de Moselle et de l'Esch avec intégration au périmètre des communes de Pagnys sur Meuse, Villers sous Prény, Martincourt et Vandières pour créer la "CC du Bassin de Pont-à-Mousson"
- la fusion des CC du Pays de la Haute Vezouze et du Bandonvillois
- dissolution de la CC du Saintois au Vermois dont les communes intègrent la CC Moselle et Madon, la CC des Pays du Sel et Du Vermois et la CC du Bayonnais.
Voir la Carte de la réforme en Meurthe et Moselle

Dans les Vosges

Les Vosges restent le département qui connaîtra le plus de mouvements dans la carte intercommunale. Après les 3 fusions et 6 extensions de périmètres opérées en janvier 2013, 7 fusions et 3 extensions sont prévues au 1er janvier 2014
Secteur de Saint Dié : courant mai, la situation était compliquée, la CDCI n'ayant pas trouvé de solution pour la ville qui devait rester l'une des rares communes isolées en France. Finalement, le Préfet Gilbert Payet annonçait le 28 juin l'intégration de Saint Dié et de Taintrux  à la CC du Val de Meurthe au 31 décembre puis la fusion avec la CC de la Haute Meurthe au 1er janvier 2014. Reste à convaincre l'ensemble des maires. Plusieurs d'entre eux songent déjà à une intercommunalité plus large en Déodatie, jusqu'à Raon l'Etape.
Autres fusions prévues :
- la fusion des CC du Ban d'Etival, du Pays de Senones et de la Vallée du Hure (en attendant un périmètre élargi avec Saint Dié à l'avenir ? voir ci-dessus) pour créer la "CC du Pays des Abbayes"
- la fusion des CC de la Fave et de la Meurthe, de la Fave et du Val de Galilée, pour créer la "CC Fave, Meurthe, Galilée"
- la fusion des CC du canton de Brouvelieures et du Val de Neuné
- la fusion des CC de l'ADP (Arentèle, Durbion, Padozel) et de la Vallée de la Vologne pour créer la "CC de la Vologne et du Durbion"
- la fusion des CC de la Vallée de Cleurie et des Vallons du Bouchot et du Rupt pour créer la "CC Terre de Granit"
- la fusion des CC du Xaintois et du pays de Mirecourt pour créer la "CC du Pays de Mirecourt"
Voir le schéma départemental adopté le 23 décembre 2011

publié le

5 juillet 2013

par :

Kristell Juven