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Brexit : les députés britanniques votent pour renégocier l'accord de retrait

Le 15 janvier, les députés britanniques avaient rejeté l’accord sur le Brexit que Theresa May avait conclu avec l’UE en novembre 2018. Et deux semaines plus tard, mardi 29 janvier, elle a sacrifié son propre travail de négociation de cet accord de retrait (qui aura quand même duré près de 2 ans), en sollicitant et en obtenant le vote par les mêmes députés d’un amendement qui exigent la renégociation de cet accord qu’elle avait elle-même négocié. Mais que laisse présager ce vote? On fait le point.

Par 317 voix contre 301, les députés ont approuvé dans la soirée l’amendement déposé par Graham Brady, un élu tory proche de Mme May, qui demande le remplacement du « backstop », irlandais, pièce maîtresse de l’accord sur le Brexit avec les Vingt-Sept par un « dispositif alternatif ».

Qu’en dit-on du côté des Vingt-Sept ?

Les Vingt-sept avaient déjà prévenu Theresa May en novembre: inutile de revenir quémander d’éventuels aménagements au traité du divorce sans un soutien clair de la Chambre des communes.

Quels sont les risques aujourd’hui ?

Clairement, elle prend le risque d’un Brexit sans accord. Un « no deal » qui pourrait être néfaste pour l’économie du Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, pour celle du continent. A moins de deux mois jour pour jour de la date fixée pour le divorce, la première ministre prétend remettre en cause deux années de discussions avec les Vingt-Sept et engage une épreuve de force à l’issue imprévisible.

Pourquoi les députés britanniques n’ont pas voté l’accord négocié par Theresa May ?

C’est toujours la frontière qui serait instaurée provisoirement entre la Grande Bretagne et l’Irlande qui pose problème. Le « backstop » prévoit le maintien provisoire de l’Irlande du Nord dans le marché unique européen et celui du Royaume-Uni dans l’union douanière. Et ils ont peur que le filet de sécurité piège indéfiniment le Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE. 

Quelle a été la réaction des Vingt-sept après le vote de l’amendement ?

Juste après le vote, le Conseil européen (l’institution qui regroupe les chefs d’états et de gouvernement des Vingt-Sept a déclaré : « Le “backstop” fait partie de l’accord de retrait, et il n’est pas question de toucher à l’accord de retrait. »

Quelle est la position des députés britanniques ?

Les députés britanniques, en votant l’amendement se sont engagés à approuver l’accord de Brexit « sous réserve de cette modification ». Theresa May va donc tenter de renégocier avec les Vingt-sept. Mais pas sûr du tout qu’elle y parvienne !

Comment l'UE se prépare-t-elle dans l'éventualité d'une absence d'accord?

Pour  face à la menace grandissante que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne le 30 mars prochain sans accord, la Commission européenne a adopté ce jour un ensemble final de propositions d'urgence, concernant le programme Erasmus+, la coordination de la sécurité sociale et le budget de l'UE.

En cas d'absence d'accord, les mesures adoptées ce jour garantiront que:

- les jeunes ressortissants de l'Union européenne et du Royaume-Uni participant au programme Erasmus+ au 30 mars 2019 pourront achever leur séjour sans interruption;

- les autorités des États membres de l'UE continueront de prendre en compte les périodes d'assurance, d'exercice d'un emploi indépendant, ou de résidence au Royaume-Uni avant le retrait de ce dernier, dans le calcul des prestations de sécurité sociale, telles que les pensions de retraite;

- les bénéficiaires britanniques d'un financement de l'UE continueront de recevoir des paiements au titre de leurs contrats en cours, à condition que le Royaume-Uni continue de respecter ses obligations financières au titre du budget de l'Union. Cette question est distincte du règlement financier conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Les propositions présentées aujourd'hui sont de nature temporaire, ont un champ d'application limité et seront adoptées unilatéralement par l'Union. Elles tiennent compte des discussions avec les États membres. 

La Commission européenne collaborera étroitement avec le Parlement européen et le Conseil pour garantir l'adoption des actes législatifs proposés de manière à ce qu'ils soient en vigueur au plus tard le 30 mars 2019. La Commission souligne également à l'intention du Parlement européen et du Conseil l'importance d'une entrée en vigueur la plus rapide possible des actes délégués. 

Pour plus d'informations, consultez le communiqué de presse ici.

publié le

25 janvier 2019

par :

Camille DJUROVIC