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Appels à manifestation d'intérêt 2016 sur le périmètre lorrain du Conseil Régional concernant les économies d'énergie, les trames vertes et bleues, l'écologie industrielle

Appel à Manifestation d'Intérêt "Plateforme locales et opérations collectives de rénovation énergétique de l'habitat"

L’appel à manifestation d’intérêt vise la création et/ou le renforcement de plateformes locales de rénovation de tout logement privé (y compris les copropriétés).

Suite au déploiement du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) en 2013, l’ADEME s’associe à la Région afin de poursuivre et accélérer le développement de plateformes proposant une offre globale de rénovation. Il s’agit de mobiliser largement des territoires souhaitant expérimenter la généralisation à grande échelle de la rénovation énergétique des bâtiments et atteindre à terme les objectifs du SRCAE et du PREH.

Maitres d’ouvrages éligibles

  • collectivités locales (EPCI, territoires de projets, le cas échéant départements en milieu rural) en tant que porteuses de projet et notamment celles dotées d’un PCET, c'est-à-dire ayant déjà mis en place un diagnostic énergie/GES du territoire, défini des priorités d’action et ayant déjà engagé la sensibilisation des particuliers via un Espace Information Energie et/ou dans le cadre d’un programme de l’ANAH.
  • associations comme l’Agence Locale de l’Energie (ALE), une Société d’économie mixte (SEM) ou une Société publique locale (SPL) mandatée par une ou plusieurs collectivités.
  • tout acteur impliqué dans des partenariats public/privé, comme une structure relevant de l’Economie Sociale et Solidaire spécialisée dans l’écoconstruction (exemple SCIC)

Services attendus

L’objectif est de concevoir et mettre en œuvre des dispositifs couvrant les quatre composantes suivantes et favorisant leur synergie :

  • Stimuler la demande pour des rénovations visant le BBC (cible : particuliers)
  • Structurer l’offre (cible : professionnels)
  • Mobiliser, organiser/stimuler l’offre de financement (cible : organismes bancaires et opérateurs nouveaux)
  • Animer la plateforme (efficacité, visibilité, réplicabilité, effet d’entraînement…)

Chacune de ces quatre composantes devra être abordée dans les propositions, même si elles ne seront pas nécessairement traitées en direct par la plateforme. Les porteurs de projets devront prendre en compte et rechercher une synergie avec les ressources, structures et initiatives existantes sur leur territoire. Des partenariats et passerelles devront être envisagés.

Date limite

30 juin 2016

Appel à manifestation d'intérêt "Fonds Air Bois Lorraine"

Le chauffage au bois à partir d’installations obsolètes au cœur des vallées et notamment sur le Massif des Vosges contribue à l’augmentation de la concentration en particules fines dans l’atmosphère de manière significative par rapport aux autres sources émettrices (transport et industrie). La consommation de bois par les ménages, en particulier modestes, représente jusqu’à 70 % de la consommation totale de bois énergie, l’enjeu est donc majeur pour la région et les secteurs géographiques concernés.

L’objectif du dispositif Fonds Air Bois Lorraine (FABL) mis en place par le Conseil Régional pour la seconde année consécutive est d’apporter une aide aux particuliers habitant sur une commune du Massif des Vosges souhaitant remplacer leur système de chauffage au bois désuet par un équipement performant.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont constituées des frais de structure pour l’animation technique du dispositif et le soutien des particuliers dans le montage de dossiers et la compilation des données.

Bénéficiaires

Communes, Etablissements Publics de Coopération intercommunale ou leur groupement, associations, situés sur une des 238 communes du territoire couvert par le dispositif du FABL (Massif des Vosges).

Date limite

31 août 2016

Appel à Manifestation d'Intérêt 2016 "Trame Verte et Bleue"

Le Conseil Régional s'est fixé pour objectif de se tourner vers 2 volets de mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique lorrain :

  • le volet « études » : promouvoir et accompagner les démarches de déclinaison de la TVB à l’échelle locale,
  • le volet « travaux » : promouvoir et accompagner la réalisation de démarches opérationnelles significatives et reproductibles visant à la restauration des corridors écologiques à enjeu régional.

Type et domaine d’intervention

Peuvent bénéficier de l’aide de la Région :

  • volet étude : les études de déclinaison de la TVB à l’échelle intercommunale. Celles-ci devront apporter une plus-value technique en termes de précision géographique ou de types de corridors étudiés. La candidature devra préciser les moyens qui seront mis en oeuvre pour promouvoir la prise en compte de l’étude au sein des documents d’urbanisme et la traduction des éléments de TVB en mesures concrètes de préservation et de restauration de corridors écologiques.
  • volet travaux : Tous les projets d’aménagement et de travaux visant à restaurer des corridors écologiques déjà définis sur la base d’un diagnostic écologique réalisé au préalable. Les projets de restauration de corridors écologiques présentés devront être mis en perspective avec les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques régionaux existants sur le territoire étudié et les gains attendus de reconnexion des milieux et des espèces.

Bénéficiaires

Pour les études : aux intercommunalités ou tout établissement public souhaitant intervenir à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités.

Pour les travaux :

  • aux syndicats mixtes de Parcs Naturels Régionaux,
  • aux associations de préservation de la nature,
  • aux Conseils Départementaux, uniquement dans le cadre de projets de rétablissement de la transparence écologique de routes départementales existantes, au niveau de continuités écologiques d’intérêt régional (et hors démarches prévues dans le cadre de mesures compensatoires),
  • aux intercommunalités.

Date limite

30 juin 2016

NB : En fonction de la nature des projets, une contrepartie FEDER 2014-2020 pourra intervenir, au titre de l’axe 5 - Orientation Stratégique 6 : « préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources ». En fonction de la nature et de la localisation des projets, l’axe 2 « préserver et restaurer la ressource en eau, les continuités écologiques ainsi que les espaces et espèces patrimoniales » du Contrat de Plan Interrégional Etat-Région « bassin fluvial de la Meuse » pourra être mobilisé.

Appel à Manifestation d'Intérêt "Ecologie Industrielle et Territoriale"

Objectif : le présent AMI a pour vocation à sélectionner des territoires motivés et prêts à s’engager autour d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale.

Les territoires éligibles

L’écologie industrielle et territoriale peut être mise en place à différentes échelles :

  • Bassin de vie (le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi),
  • Territoire d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET), Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV),
  • Zones industrielles, d’activités,…

Toutefois, le territoire doit être assez important pour que des échanges et des mutualisations soient possibles entre les différents acteurs.

Les porteurs de projets éligibles

Les acteurs privés bénéficiaires peuvent être les associations d’entreprises, les chambres consulaires, les entreprises individuelles ayant signé ou s’engageant à signer un accord avec d’autres entreprises, les groupements d’intérêt économique (GIE)…

Les collectivités territoriales bénéficiaires peuvent être les différents types d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les communes elles-mêmes. Toutefois il est nécessaire que ces bénéficiaires disposent de compétences en matière d’économie et de développement durable et démontrent une implication déjà importante en matière d’accompagnement des entreprises.

Préférentiellement, l’organisme porteur du projet devra disposer de moyens humains dédiés au montage et au pilotage du projet.

Date limite

24 juin 2016

publié le

4 mars 2016

par :

Anouk Desgeorges