Aller au contenu principal

Appel à projets FEADER – Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC)

Le présent appel à projets vise à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2017.

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles dans le but de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales sur les territoires où il existe un risque de disparition ou de modification des pratiques en faveur d’actions moins respectueuses de l’environnement.

Préambule

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).

La Région Grand Est est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014-2020. A ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, trois Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR), visant à définir une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

Présentation du dispositif

Une mesure agroenvironnementale est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.

Quels opérateurs ?

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet.

L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).

L’opérateur assure l’animation du PAEC.

Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 19 décembre 2016 auprès de :

  • la Région Grand Est, autorité de gestion du FEADER : par courrier et en version numérique ;
  • la DRAAF Grand Est : en version numérique ;
  • la DDT du département concerné : en version numérique.

Téléchargez ci-dessous les documents relatifs aux conditions, critères de sélection et modalités d’instruction

Source : Région Grand Est

publié le

24 janvier 2017

par :

Pierre-Marie SIMON