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Éclairage public : des ressources suite à l'atelier du 14 mai (2014)

L’atelier « développement durable » du 14 mai 2014 à Épinal a porté sur l'éclairage public et ses enjeux croissants en termes de consommation énergétique et de pollution lumineuse ; le nombre de points lumineux ayant fortement augmenté depuis une vingtaine d'années. Face à cela, les solutions existent et sont à mobiliser dans le cadre de politiques communales et intercommunales.

L’atelier s'est déroulé à l’hôtel de ville d'Epinal et a réuni une soixantaine d'acteurs. Il a été organisé et animé par le Carrefour des pays lorrains, en partenariat avec le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales et l'ADEME Lorraine.

L’atelier a débuté par quelques points de repère permettant de mieux comprendre les enjeux et obligations liés à l’éclairage public :

  • L'enjeu pour les collectivités locales est de réduire leur consommation énergétique, et donc les dépenses publiques. L'éclairage public représente 24% du budget des petites communes adhérentes au SCOT des Vosges centrales.

  • Un autre enjeu est la qualité de service apportée aux habitants, aux personnes qui font usage de l'espace public ; tout en sachant, qu'en termes d'obligation, celle-ci se réduit au pouvoir de police du Maire. Il n'existe pas d'obligation à l'éclairage public mais une obligation de qualité de service dès lors qu'il est mis en place.

  • La qualité de l'éclairage s'apprécie également au regard de ses impacts environnementaux : l'éclairage nocturne cause des perturbations sur de nombreux être vivants. Ces perturbations peuvent être réduites par différents moyens : extinction totale ou partielle, réduction de la diffusion de la lumière vers la ciel par changement de candélabre et d'ampoule, etc.

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Retour d’expériences communales : Thaon-les-Vosges et Epinal

Deux communes ont témoigné de leur politique en matière d'éclairage public, illustrant ainsi les démarches qu'il est possible de mettre en œuvre :

Avant 2010, la ville de Thaon-les-Vosges effectuait des remplacements d’ampoules de manière ponctuelle, sans objectif précis et sans porter un regard sur l’ensemble du parc de luminaires.

Consciente du vivier d’économie important, la ville a décidé de réaliser un audit préalable à un programme d’investissement pluriannuel

Cet audit, réalisé par un bureau d’études, a identifié 4 niveaux d’intervention. Une fois celui-ci choisi par la commune, une maîtrise d’œuvre a été sélectionnée en 2011, pour des travaux effectués de 2012 à 2014. En 2015, sera étudié la possibilité d’éteindre un candélabre sur 3, ou sur 2.

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Dans le cadre de sa politique énergétique, la ville d’Épinal a procédé en 2013 à une délégation de service public via à un marché de type CREM (conception, réalisation, exploitation ou maintenance), fixant des objectifs de mise en conformité, de performance énergétique et des travaux d'économie d'énergie. Au total, cela représente 4.9 Millions d’euros d’investissement, avec notamment la rénovation d'armoires et le remplacement de points lumineux.

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Le préalable à l'action : un état des lieux et des besoins

Les investissements sont fonction de la taille de ces deux villes, et donc de leur parc de luminaire. Toutefois, au-delà de l'enveloppe financière, elles témoignent toutes les deux de démarches à mettre en œuvre pour faire évoluer l'éclairage public d'une commune, quelque soit sa taille. Cette démarche débute par un diagnostic global.

Ce premier diagnostic peut simplement correspondre à une cartographie réalisée par l’ouvrier communal faisant état des luminaires. Quelque soit la méthode, il doit permettre à la commune d'évaluer ses besoins et ses objectifs.

Il existe de nombreuses solutions techniques (horloges astronomiques, réduction de l’amplitude horaire, extinction d’un candélabre sur deux, changement d'ampoules, etc. ), il s’agit donc avant tout de se poser les bonnes questions : la qualité de l’éclairage est-elle suffisante, adaptée aux usages, à la fréquentation du lieu ? Est-il nécessaire d’éclairer les rues toute la nuit ou à partir d’une certaine heure ? Est-il possible de réduire la pollution lumineuse nocturne en éteignant certaines lumières, en changeant des luminaires diffusant trop de lumière en direction du ciel plutôt que vers le sol ? Etc.

Service d'appui aux communes : le Conseil en Énergie Partagé (CEP)

Différentes structures sont capables d’accompagner les communes dans cette démarche de diagnostic. Parmi ces structures, il est possible de s’orienter ver le CEP (conseil en énergie partagé), lorsque le territoire en bénéficie. Le CEP est un service mutualisé entre les communes de moins 10 000 habitants d’un même territoire qui ont choisi de mettre en place ce service élaboré et financé pour partie au cours des trois premières années par l’ADEME.

En Lorraine, 4 territoires ont fait ce choix dont le SCOT des Vosges centrales (101 communes bénéficiaires) à travers son Plan Climat Territorial.

Ce service de conseil est assuré par une personne qui joue un rôle d’interface entre les communes et les prestataires, en guidant la commande publique. Concernant l’éclairage public, qui est l’une des prestations assurée par le CEP, l’accompagnement se traduit à travers un inventaire du patrimoine communal, un calcul de la part de l’éclairage public dans les consommations et dépenses de la collectivité et, la détermination de pistes d’amélioration.

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Coup de pouce de l’ADEME en 2012

En 2012, l'ADEME a mis en place un dispositif d'aide ponctuel et exceptionnel afin d'encourager les collectivités à se lancer dans des travaux de réduction des consommations énergétiques dues à l'éclairage public. Une enveloppe globale de 1 million d’euros a permis d’aider financièrement 98 communes en Lorraine. Cette aide à l’investissement était adressée aux communes de moins de 2 000 habitants, dès lors qu’il était visé une division par 2 des consommations énergétiques. Les porteurs de projet pouvaient être des communes, des EPCI ou des syndicats compétents. Au final, seules deux communautés de communes ont pu répondre dans les temps, dont la communauté de communes de Seille et Mauchère inscrite dans une démarche au préalable et qui a donc saisi l’opportunité.

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Obligation d’extinction pour les bâtiments non résidentiels

L'atelier s'est clôturé sur un premier bilan de l'application de l'arrêté du 1er juillet 2013 qui s'inscrit dans un objectif de diminution des pollutions lumineuses nocturnes en signifiant l'arrêt obligatoire de l’éclairage des bâtiments non-occupés, des façades, des vitrines et des bureaux en milieu de nuit.

La mise en application de cet arrêté fait appel à un travail de pédagogie de la part des maires et préfets, mais aussi à de possibles sanctions (amende d'au plus 750 € après mise en demeure non suivie d'effets).

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